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Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Messagepar Laurence ADABio » 27 Mar 2018, 15:12

Aides aux investissements productifs dans les activités d'élevage

Ces aides s'inscrivent dans 2 appels à candidatures distincts (mesure 04..11 du Plan de Développement Rural en Rhône-Alpes) : "bâtiments d'élevage" et "mécanisation en zone de montagne".
Le taux de subvention de base est de 20 % avec une majoration de +10 % pour les bio si l'atelier concerné par l'investissement est certifié ou en conversion


Pour l'AAC "Bâtiments d'élevage", sont concernés les projets relatifs :
- à la modernisation, l'extension ou la création de bâtiments d'élevage visant à l'amélioration du bien-être animal et à la réduction de la charge de travail,
- aux investissement en équipements et matériels contribuant à l’amélioration de l'autonomie alimentaire, une meilleure efficacité énergétique, à la limitation des usages quantitatifs de l'eau, à la productions d'énergies renouvelables
- aux installations de gestion des effluents.
Les dépenses éligibles correspondent aux travaux de constructions ou d’amélioration des biens immobiliers (y compris l'autoconstruction), l'achat neuf ou d'occasion d'équipements et de matériels (y compris matériaux et pièces détachées pour l'autoconstruction), les études de faisabilité technique.

La notice détaillée de l'AAC "Bâtiments d'élevage" est téléchargeable ici :
AAC-04.11-Batiments.pdf
(578.45 Kio) Téléchargé 13 fois

ainsi que le formulaire de demande de subvention :
FDS-04.11-Batiment.odt
(6.52 Mio) Téléchargé 19 fois




Pour l'AAC "Mécanisation en zone de montagne", sont éligibles les projets relatifs aux équipements et matériels de mécanisation spécifiques à l'élevage de montagne : matériel de travail des prairies (entretien, récolte, culture) et les équipements de traite mobile.

La notice détaillée de l'AAC "Mécanisation en zone de montagne" est téléchargeable ici :
AAC-04.11-Mécanisation.pdf
(430.46 Kio) Téléchargé 5 fois

ainsi que le formulaire de demande de subvention :
FDS-04.11-Mécanisation.odt
(3.86 Mio) Téléchargé 9 fois



Le dépôt des dossiers pour les 2 AAC doit se faire en DDT avant le 13 juillet 2018 pour un passage en session d'instruction du 2ème semestre 2018.

Plus d'info sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-individuels-dans-les-exploitations-delevage

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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Messagepar Laurence ADABio » 28 Mar 2018, 09:27

Aides aux investissements individuels pour les Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales

Le plan d'aides régionales aux producteurs de PPAM vient de paraître.
Les investissements individuels sont finançables dès lors qu'ils concernent l'atelier PPAM, outils de production (bineuse, herse...) ou outils de transformation (distillerie, atelier de transformation...). L'aide est de 40% ou 60% pour les exploitations situées en zone de montagne ou pour les détenteurs de la DJA. L'investissement minimum est de 4 000 € HT, les investissements doivent se faire dans les 3 ans qui suivent l'accord de subvention.
La date limite de dépôt auprès de la Région est fixée au 1er mai 2018.

Le formulaire de demande d'aides publiques est téléchargeable ici :
formulaire-2018-plan-PPAM.docx
(85.23 Kio) Téléchargé 10 fois

Retrouvez toutes les info sur le site de la Région :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/168/289-aides-aux-investissements-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales-agriculture.htm


Attention ces aides à l'investissement ne concerne pas les projets collectifs. Ceux-ci sont soutenus dans le cadre du Plan de Développement Rural de Rhône-Alpes via les mesures 4.21 C (ateliers collectif de transformation fermière) et 4.14 (groupements collectifs hors CUMA). La candidature se fait à partir du formulaire unique du FEADER.

Plus d'info sur le forum de l'ADABio :
http://www.s518905495.onlinehome.fr/phpBB3/viewtopic.php?f=10&t=297#p1623

et sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap?programmes%5B%5D=7&territoires%5B%5D=19

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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Messagepar Laurence ADABio » 31 Oct 2018, 10:41

Mise en paiement des aides régionales à l’investissement

Attention ! Démarche de demande de mise en paiement à faire !
Bien qu'aucune information n'ait été transmise par les services de la Région, les aides relatives aux investissements et financées conjointement par la Région et l'Europe (FEADER) doivent faire l'objet d'une démarche de "demande de mise en paiement" de la part des producteurs.
Les documents nécessaires à ces demandes ont été rajoutés sur le portail régional https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/ pour chaque appel à projet (un formulaire de demande de mise en paiement, un tableau récapitulatif des dépenses engagées, et une notice explicative de la démarche).
Aucune communication n'a été faite sur cette procédure, et aucune information (à notre connaissance) n'a été transmise aux producteurs concernés (ni à ceux qui ont déposé un dossier de demande de subvention, ni même à ceux qui ont reçu leur notification d'attribution de subvention mais qui n'ont pas été payé) ...

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