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LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Messagepar Martin ADABio » 02 Oct 2018, 12:17

Notice officielle aides bio

Règles aides bio - document officiel 2018.pdf
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Messagepar Martin ADABio » 19 Déc 2018, 17:13

Calendrier de paiement des aides bio

Voici les informations que nous a fourni la DDT74.

Globalement les dossiers sont très compliqués à instruire (la faute au ministère et à l'europe qui ont mis de nombreuses conditions à l'accès aux aides bio).

- Pour la PAC 2016, l'instruction est terminée à 80% dans le 74, un peu moins dans les autres départements. Les derniers paiements devraient se faire sur le début de l'année 2019. Pour ceux qui avaient demandé l'ATR, il ne s'agit que du solde.

- Pour la PAC 2017, l'instruction n'a pas commencé, le ministère a donné son feu vert pour la commencer début 2019. La DDT estime qu'elle finira l'instruction en juillet 2019. Pour ceux qui avaient demandé l'ATR, il ne s'agit que du solde.

- Pour la PAC 2018, l'instruction n'a pas commencé, le ministère voudrait que ce soit terminé pour le 15 mai 2019, mais la DDT nous fait savoir que ce n'est pas réaliste, car il y aura 2017 à traiter avant. Vraisemblablement l'instruction de 2018 se fera au 2ème semestre 2019. Il n'y a pas eu d'ATR sur les aides bio en 2018.

Désolé pour ces nouvelles pas réjouissantes.

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