Exonération de la taxe sur le foncier non bâti

[Laurence ADABio]

EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI POUR LES FERMES BIO

Ce dispositif fiscal national facultatif vise à soutenir les nouvelles fermes engagées en agriculture biologique par une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Il est laissé le libre choix aux communes ou Etablissements Public de Coopération Intercommunale d’appliquer ou non cette exonération.

Quelques communes de l’Ain, de l’Isère et des Savoie ont pris une délibération dans ce sens.

Plus d’infoS sur le site http://www.eauetbio.org/
et dans cette plaquette :

2019_Depliant info_Exo TFNB en bio.pdf

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N'hésitez pas à solliciter vos élus !