Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole lors de prise de congés
Posté : 12 juil. 2022, 08:01
Il existe une aide en cas de congés aide au remplacement en cas de départ en congés des agriculteurs. Cette aide est à demander lors de sa déclaration d’impôt.
Le crédit d’impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant permet aux exploitants agricoles de bénéficier du crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés.
Le crédit d'impôt doit être imputé sur l'impôt sur les bénéfices dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d'impôt.
Lorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent non imputé est restitué à l'entreprise sur demande au moyen d'une déclaration de créance.
Voir le Formulaire 12977*12
Le crédit d’impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant permet aux exploitants agricoles de bénéficier du crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés.
Le crédit d'impôt doit être imputé sur l'impôt sur les bénéfices dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d'impôt.
Lorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent non imputé est restitué à l'entreprise sur demande au moyen d'une déclaration de créance.
Voir le Formulaire 12977*12