Plan de résilience : mise en place d’un dispositif de prise en charge des cotisations MSA - dossier 1er octobre max

[Céline M ADABio]

Dans le cadre du plan de Résilience, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé le 16 juin 2022 un dispositif de prise en charge des cotisations sociales (« PEC résilience ») doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros.
Face aux difficultés que connaissent les entreprises du secteur de l’agriculture et de la pêche compte-tenu du conflit en Ukraine, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, avec un dispositif de prise en charge des cotisations sociales (« PEC résilience ») doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros.

Le PEC résilience vise à soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture – affiliées à un régime de protection sociale agricole – les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses de carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages par l’octroi de prises en charges de leurs cotisations sociales.

Le formulaire de demande d’aide va être mis en ligne par lacaisse de MSA (mutualité sociale agricole) à l’adresse suivante : https://www.msa.fr/lfp/web/msa/crise-uk ... de-soutien . La date limite de dépôt des demandes auprès de votre caisse de MSA est fixée au 1er octobre, afin de pouvoir traiter les demandes d’ici la fin de l’année 2022 conformément aux règles européennes.

Pour plus d'information : https://www.isere.gouv.fr/Politiques-pu ... resilience