Le Gouvernement a en effet mis en place différents dispositifs de soutien pour les agriculteurs et les entreprises, qui prennent en charge une partie des hausses des factures 2022 et 2023 d'électricité et de gaz.
Ces aides :
- bouclier tarifaire ;
- amortisseur électricité ;
- aides au paiement des factures d'électricité et de gaz ;
- renégociation possible du contrat de fourniture d'électricité,
et leurs modalités de mise en œuvre varient selon la taille des structures (TPE, PME, ETI et grandes entreprises) et les difficultés qu'elles rencontrent.
Les conditions d'éligibilité à ces aides et les formulaires spécifiques sont à déposer sur différents guichets.
L'ensemble des dispositifs de soutien mobilisables sont listés, selon le type d'entreprise concernée, sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-pri ... ntreprises
Il précise également les modalités de recours en cas de litige avec les fournisseurs d'énergie, et donne la liste des points de contacts dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie.
Ces informations sont régulièrement mises à jour. Par conséquent, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Les TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie peuvent également demander l'étalement de leurs factures d'énergie, ainsi que le report du paiement des impôts et cotisations sociales.
Veille Economique D.R.A.A.F. Auvergne-Rhône-Alpes
Site de Lyon :
165 Rue Garibaldi - CS 83858
69401 LYON cedex 03
Site de Lempdes :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - SREA
16B,rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
Hausse des prix de l'énergie - Dispositifs d'aide aux entreprises
-
Céline M ADABio
- Administrateur du site
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- Enregistré le : 18 juil. 2014, 16:09
- Localisation : Renage
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Margaux ADABio
- Messages : 98
- Enregistré le : 02 mai 2022, 12:48
Re: Hausse des prix de l'énergie - Dispositifs d'aide aux entreprises
En complément du message de Céline ci-dessus, voici les dernières informations nous venant de la DRAAF.
Bonjour,
En complément du message du 10/01 que nous vous avons adressé sur les aides aux entreprises TPE/PME pour le paiement des factures d’électricité, voici quelques précisions et l'attestation à fournir.
Un tarif garanti de l’électricité plafonné à 280 €/MWh en moyenne sur 2023 a été mis en place pour toutes les TPE "très petites entreprises" (moins de 10 salariés, chiffre d'affaires <2M€) y compris les exploitations agricoles, ayant signé un contrat au second semestre 2022 (souscription ou renouvellement). Toutes les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas de ce tarif de vente réglementé de 280€/MWh peuvent renégocier leurs contrats. Pour ce faire, elles doivent envoyer à leur fournisseur l’attestation ci-jointe. Attestation à télécharger : L'attestation jointe à ce message est le formulaire à transmettre aux fournisseurs d'énergie, pour bénéficier des différentes aides (limitation du prix de l'énergie à 280€/MWh, mais aussi amortisseur et bouclier tarifaire).
Nous attirons votre attention sur le fait que ce document a été actualisé par rapport à la semaine dernière, et qu'il est fortement recommandé de le remplir au plus vite en janvier, pour que ces dispositifs puissent être appliqués dès la première facture 2023.
Pour rappel, le bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février, bénéficie aux TPE dont le compteur a une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sans autre démarche à faire par l’entreprise que l’envoi à son fournisseur de cette attestation : l’aide est ensuite automatiquement appliquée sur la facture.
Pour les TPE qui ont un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA, le plafonnement à 280 €/MWh s’applique, avec la même attestation.
Voici pour rappel le lien vers la page présentant l’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/hausse-pri ... ntreprises
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous remercions de renvoyer ces informations sur vos sites internet et de les relayer auprès de vos interlocuteurs.
Bien à vous,
Veille Economique D.R.A.A.F. Auvergne-Rhône-Alpes
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Bonjour,
En complément du message du 10/01 que nous vous avons adressé sur les aides aux entreprises TPE/PME pour le paiement des factures d’électricité, voici quelques précisions et l'attestation à fournir.
Un tarif garanti de l’électricité plafonné à 280 €/MWh en moyenne sur 2023 a été mis en place pour toutes les TPE "très petites entreprises" (moins de 10 salariés, chiffre d'affaires <2M€) y compris les exploitations agricoles, ayant signé un contrat au second semestre 2022 (souscription ou renouvellement). Toutes les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas de ce tarif de vente réglementé de 280€/MWh peuvent renégocier leurs contrats. Pour ce faire, elles doivent envoyer à leur fournisseur l’attestation ci-jointe. Attestation à télécharger : L'attestation jointe à ce message est le formulaire à transmettre aux fournisseurs d'énergie, pour bénéficier des différentes aides (limitation du prix de l'énergie à 280€/MWh, mais aussi amortisseur et bouclier tarifaire).
Nous attirons votre attention sur le fait que ce document a été actualisé par rapport à la semaine dernière, et qu'il est fortement recommandé de le remplir au plus vite en janvier, pour que ces dispositifs puissent être appliqués dès la première facture 2023.
Pour rappel, le bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février, bénéficie aux TPE dont le compteur a une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sans autre démarche à faire par l’entreprise que l’envoi à son fournisseur de cette attestation : l’aide est ensuite automatiquement appliquée sur la facture.
Pour les TPE qui ont un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA, le plafonnement à 280 €/MWh s’applique, avec la même attestation.
Voici pour rappel le lien vers la page présentant l’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/hausse-pri ... ntreprises
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous remercions de renvoyer ces informations sur vos sites internet et de les relayer auprès de vos interlocuteurs.
Bien à vous,
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