Hausse des prix de l'énergie - Dispositifs d'aide aux entreprises
Posté : 12 janv. 2023, 15:16
Le Gouvernement a en effet mis en place différents dispositifs de soutien pour les agriculteurs et les entreprises, qui prennent en charge une partie des hausses des factures 2022 et 2023 d'électricité et de gaz.
Ces aides :
- bouclier tarifaire ;
- amortisseur électricité ;
- aides au paiement des factures d'électricité et de gaz ;
- renégociation possible du contrat de fourniture d'électricité,
et leurs modalités de mise en œuvre varient selon la taille des structures (TPE, PME, ETI et grandes entreprises) et les difficultés qu'elles rencontrent.
Les conditions d'éligibilité à ces aides et les formulaires spécifiques sont à déposer sur différents guichets.
L'ensemble des dispositifs de soutien mobilisables sont listés, selon le type d'entreprise concernée, sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-pri ... ntreprises
Il précise également les modalités de recours en cas de litige avec les fournisseurs d'énergie, et donne la liste des points de contacts dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie.
Ces informations sont régulièrement mises à jour. Par conséquent, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Les TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie peuvent également demander l'étalement de leurs factures d'énergie, ainsi que le report du paiement des impôts et cotisations sociales.
Veille Economique D.R.A.A.F. Auvergne-Rhône-Alpes
Site de Lyon :
165 Rue Garibaldi - CS 83858
69401 LYON cedex 03
Site de Lempdes :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - SREA
16B,rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
Ces aides :
- bouclier tarifaire ;
- amortisseur électricité ;
- aides au paiement des factures d'électricité et de gaz ;
- renégociation possible du contrat de fourniture d'électricité,
et leurs modalités de mise en œuvre varient selon la taille des structures (TPE, PME, ETI et grandes entreprises) et les difficultés qu'elles rencontrent.
Les conditions d'éligibilité à ces aides et les formulaires spécifiques sont à déposer sur différents guichets.
L'ensemble des dispositifs de soutien mobilisables sont listés, selon le type d'entreprise concernée, sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-pri ... ntreprises
Il précise également les modalités de recours en cas de litige avec les fournisseurs d'énergie, et donne la liste des points de contacts dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie.
Ces informations sont régulièrement mises à jour. Par conséquent, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Les TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie peuvent également demander l'étalement de leurs factures d'énergie, ainsi que le report du paiement des impôts et cotisations sociales.
Veille Economique D.R.A.A.F. Auvergne-Rhône-Alpes
Site de Lyon :
165 Rue Garibaldi - CS 83858
69401 LYON cedex 03
Site de Lempdes :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - SREA
16B,rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/