Dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER, la Région a pour objectif de sortir une mesure FEADER tous les 10 à 15 jours environ.
Début de cette année, c’est l’aide à la DJA qui est sortie (voir post suivant sur le forum)
La mesure 202 « Investir dans les productions végétales » vient d’être mise en service sur le site de la Région.
Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :
• La réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• D’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.
Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les suivants :
• Les agriculteurs actifs ;
• Les entreprises de travaux agricoles ;
• Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).
A noter : les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.
Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel portant sur :
• Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ==> le matériel de désherbage mécanique est éligible, ainsi que le matériel spécifique pour l'entretien de l'enherbement de l'intercep et de l'inter rang
• Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
La liste et la description de l’ensemble des matériels sont disponibles dans l’appel à candidature : https://www.auvergnerhonealpes.fr/media ... oad?inline.
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € H.T. maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
Le taux d’aide pour cette mesure est de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :
• 10% supplémentaires pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).
A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... les-feader
Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région : https://aides.auvergnerhonealpes.fr/aid ... pot/simple
Les prochaines aides porteront sur :
- les aléas climatique et la gestion phytosanitaire. Date de sortie estimé : fin janvier
- le matériel végétal (arbo/viti) et le matériel spécifique aux productions. Date de sortie estimé : mi- février
Nous vous tiendrons informés sur ce forum.
FEADER 2023 : investir dans les productions végétales
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Margaux ADABio
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- Enregistré le : 02 mai 2022, 12:48
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Margaux ADABio
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Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (FEADER)
! Cette aide s’adresse aux :
Communes et groupements intercommunaux,
Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux,
Groupements pastoraux agréés,
Groupements forestiers agréés,
Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale, uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux.
Point d'attention :
Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Sont inéligibles : les propriétaires fonciers individuels et les éleveurs individuels.
Financements possibles : Aménager et équiper les espaces pastoraux (pistes d’accès, cabanes, clôtures, dispositifs d’adduction d’eau, reconquête, …) ou investir dans la production et la transformation laitière en espace pastoral (équipements pour la traite et le transport du lait, bâtiments d’élevage, ateliers de transformation fromagère).
Financement jusqu'à 70% des coûts de vos investissements, ou 60% pour les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.
Pour en savoir plus :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... ral-feader
Communes et groupements intercommunaux,
Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux,
Groupements pastoraux agréés,
Groupements forestiers agréés,
Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale, uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux.
Point d'attention :
Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Sont inéligibles : les propriétaires fonciers individuels et les éleveurs individuels.
Financements possibles : Aménager et équiper les espaces pastoraux (pistes d’accès, cabanes, clôtures, dispositifs d’adduction d’eau, reconquête, …) ou investir dans la production et la transformation laitière en espace pastoral (équipements pour la traite et le transport du lait, bâtiments d’élevage, ateliers de transformation fromagère).
Financement jusqu'à 70% des coûts de vos investissements, ou 60% pour les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.
Pour en savoir plus :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... ral-feader
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Margaux ADABio
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- Enregistré le : 02 mai 2022, 12:48
Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires (FEADER)
Public éligible : agriculteurs actifs dont le siège social de la structure est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône Alpes.
Projet : Investir pour protéger les productions végétales des exploitations agricoles contre les aléas climatiques et sanitaires.
Exemples :
Matériel de brassage et de réchauffement de l'air mobile ou fixe (tour à vent, chauffage, convecteur d’air chaud) permettant
une protection contre le gel hors intérieur
Filet, bâche, serre, abris, système de support, fixation, système d’attache des arbres pour une protection contre la pluie
excessive et le vent
Filet, serre, abris, système de support et fixation pour une protection contre la grêle
Filet, serre, abris permettant une protection contre les aléas sanitaires
Filet, serre abris « multifonctions » permettant une protection contre les aléas climatiques et contre les insectes
Sonde de température, électrovanne et fil chauffant permettant une protection contre le gel hors intérieur
Piège à insecte permettant une protection contre les aléas sanitaires
Matériel lié à un abri ou une serre : automatisation des aérations, motorisation ouvrant latéral, écran thermique, ordinateur
climatique, capteurs
Outil de détection, de mesure et d’alarme uniquement en complément d’un matériel de protection, cité ci-dessus
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 200 000 € H.T. maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
Taux d'aide compris entre 40 et 70 % des investissements.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la métropole de Lyon et des Conseils départementaux.
Pour en savoir plus :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... sanitaires
Projet : Investir pour protéger les productions végétales des exploitations agricoles contre les aléas climatiques et sanitaires.
Exemples :
Matériel de brassage et de réchauffement de l'air mobile ou fixe (tour à vent, chauffage, convecteur d’air chaud) permettant
une protection contre le gel hors intérieur
Filet, bâche, serre, abris, système de support, fixation, système d’attache des arbres pour une protection contre la pluie
excessive et le vent
Filet, serre, abris, système de support et fixation pour une protection contre la grêle
Filet, serre, abris permettant une protection contre les aléas sanitaires
Filet, serre abris « multifonctions » permettant une protection contre les aléas climatiques et contre les insectes
Sonde de température, électrovanne et fil chauffant permettant une protection contre le gel hors intérieur
Piège à insecte permettant une protection contre les aléas sanitaires
Matériel lié à un abri ou une serre : automatisation des aérations, motorisation ouvrant latéral, écran thermique, ordinateur
climatique, capteurs
Outil de détection, de mesure et d’alarme uniquement en complément d’un matériel de protection, cité ci-dessus
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 200 000 € H.T. maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
Taux d'aide compris entre 40 et 70 % des investissements.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la métropole de Lyon et des Conseils départementaux.
Pour en savoir plus :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... sanitaires
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Margaux ADABio
- Messages : 98
- Enregistré le : 02 mai 2022, 12:48
Re: FEADER 2023 : systèmes d'irrigation agricole
Deux nouveaux dispositifs FEADER ont été mis en ligne sur la page AIDES de la Région AuRA, concernant l'irrigation :
• La mesure n°205 « Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole » qui concerne les AGRICULTEURS (agri actifs, JA), mais aussi les CUMA et collectivités :
Mesure avec 3 volets :
A/ Amélioration de l'existant (sans augmentation de surfaces irriguées), qu'il s'agisse de projets visant l'économie d'eau, la substitution ou le recyclage de l'eau, et les études de faisabilité qui vont avec (attention toutefois : la réhabilitation et l’entretien des ouvrages sont non éligibles)
B/ Le développement de l'irrigation (avec augmentation des surfaces irriguées)
C/ Les projets de protection contre le gel par aspersion
Les conditions d'éligibilité pour chacun de ces types d'investissement est décrit dans l'appel à projet
Les projets déjà financés sur la période 2014-2022 ne peuvent pas être à nouveau financés.
Plancher : 5 000 €HT de dépenses
Plafond : 200 000 €HT de dépenses (avec transparence GAEC dans la limite de 3)
Taux de financement : 40% avec modulations cumulables dans la limite de 70% max de taux de sub
(modulation possible : +10% JA / +15% pour projets collectifs / +15% sur projets de type "A" sur les territoires prioritaires SDAGE pour « atteindre et préserver l’équilibre quantitatif »)
Co-financeurs : FEADER + Région, AERMC, tous les départements (sauf le département 63), et la métropole de Lyon
>> Tous les détails sur la page dédiée à cette aide n°205 : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... ole-feader
• La mesure n°206 « Investir sur mon territoire dans les systèmes d’irrigation agricole » qui concerne les ASSOCIATIONS d'irrigants (Asso Syndicales Autorisées ou Libres - ASA et ASL) et les collectivités :
Mesure avec 2 volets :
A/ Amélioration de l'existant (sans augmentation de surfaces irriguées),
B/ Le développement de l'irrigation (avec augmentation des surfaces irriguées)
Les conditions d'éligibilité pour chacun de ces types d'investissement est décrit dans cet appel à projet
Plancher : 5 000 €HT de dépenses / Aucun plafond mentionné (mais si objectif prévu non rempli, des diminutions de subventions pourront être appliquées)
Taux de financement : 70% avec modulation possible : +10% sur projets de type "A" sur les territoires prioritaires SDAGE pour « atteindre et préserver l’équilibre quantitatif »)
Co-financeurs : FEADER + Région, AERMC, tous les départements (sauf les départrements 01 / 03 / 15 / 63), et la métropole de Lyon
>> Tous les détails sur la page dédiée à cette aide n°206 : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... les-feader
• La mesure n°205 « Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole » qui concerne les AGRICULTEURS (agri actifs, JA), mais aussi les CUMA et collectivités :
Mesure avec 3 volets :
A/ Amélioration de l'existant (sans augmentation de surfaces irriguées), qu'il s'agisse de projets visant l'économie d'eau, la substitution ou le recyclage de l'eau, et les études de faisabilité qui vont avec (attention toutefois : la réhabilitation et l’entretien des ouvrages sont non éligibles)
B/ Le développement de l'irrigation (avec augmentation des surfaces irriguées)
C/ Les projets de protection contre le gel par aspersion
Les conditions d'éligibilité pour chacun de ces types d'investissement est décrit dans l'appel à projet
Les projets déjà financés sur la période 2014-2022 ne peuvent pas être à nouveau financés.
Plancher : 5 000 €HT de dépenses
Plafond : 200 000 €HT de dépenses (avec transparence GAEC dans la limite de 3)
Taux de financement : 40% avec modulations cumulables dans la limite de 70% max de taux de sub
(modulation possible : +10% JA / +15% pour projets collectifs / +15% sur projets de type "A" sur les territoires prioritaires SDAGE pour « atteindre et préserver l’équilibre quantitatif »)
Co-financeurs : FEADER + Région, AERMC, tous les départements (sauf le département 63), et la métropole de Lyon
>> Tous les détails sur la page dédiée à cette aide n°205 : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... ole-feader
• La mesure n°206 « Investir sur mon territoire dans les systèmes d’irrigation agricole » qui concerne les ASSOCIATIONS d'irrigants (Asso Syndicales Autorisées ou Libres - ASA et ASL) et les collectivités :
Mesure avec 2 volets :
A/ Amélioration de l'existant (sans augmentation de surfaces irriguées),
B/ Le développement de l'irrigation (avec augmentation des surfaces irriguées)
Les conditions d'éligibilité pour chacun de ces types d'investissement est décrit dans cet appel à projet
Plancher : 5 000 €HT de dépenses / Aucun plafond mentionné (mais si objectif prévu non rempli, des diminutions de subventions pourront être appliquées)
Taux de financement : 70% avec modulation possible : +10% sur projets de type "A" sur les territoires prioritaires SDAGE pour « atteindre et préserver l’équilibre quantitatif »)
Co-financeurs : FEADER + Région, AERMC, tous les départements (sauf les départrements 01 / 03 / 15 / 63), et la métropole de Lyon
>> Tous les détails sur la page dédiée à cette aide n°206 : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... les-feader