FEADER 2023 : investir dans les productions végétales
Posté : 24 janv. 2023, 11:32
Dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER, la Région a pour objectif de sortir une mesure FEADER tous les 10 à 15 jours environ.
Début de cette année, c’est l’aide à la DJA qui est sortie (voir post suivant sur le forum)
La mesure 202 « Investir dans les productions végétales » vient d’être mise en service sur le site de la Région.
Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :
• La réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• D’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.
Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les suivants :
• Les agriculteurs actifs ;
• Les entreprises de travaux agricoles ;
• Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).
A noter : les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.
Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel portant sur :
• Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ==> le matériel de désherbage mécanique est éligible, ainsi que le matériel spécifique pour l'entretien de l'enherbement de l'intercep et de l'inter rang
• Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
La liste et la description de l’ensemble des matériels sont disponibles dans l’appel à candidature : https://www.auvergnerhonealpes.fr/media ... oad?inline.
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € H.T. maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
Le taux d’aide pour cette mesure est de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :
• 10% supplémentaires pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).
A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... les-feader
Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région : https://aides.auvergnerhonealpes.fr/aid ... pot/simple
Les prochaines aides porteront sur :
- les aléas climatique et la gestion phytosanitaire. Date de sortie estimé : fin janvier
- le matériel végétal (arbo/viti) et le matériel spécifique aux productions. Date de sortie estimé : mi- février
Nous vous tiendrons informés sur ce forum.
Début de cette année, c’est l’aide à la DJA qui est sortie (voir post suivant sur le forum)
La mesure 202 « Investir dans les productions végétales » vient d’être mise en service sur le site de la Région.
Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :
• La réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• D’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.
Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les suivants :
• Les agriculteurs actifs ;
• Les entreprises de travaux agricoles ;
• Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).
A noter : les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.
Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel portant sur :
• Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ==> le matériel de désherbage mécanique est éligible, ainsi que le matériel spécifique pour l'entretien de l'enherbement de l'intercep et de l'inter rang
• Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
La liste et la description de l’ensemble des matériels sont disponibles dans l’appel à candidature : https://www.auvergnerhonealpes.fr/media ... oad?inline.
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € H.T. maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
Le taux d’aide pour cette mesure est de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :
• 10% supplémentaires pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).
A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... les-feader
Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région : https://aides.auvergnerhonealpes.fr/aid ... pot/simple
Les prochaines aides porteront sur :
- les aléas climatique et la gestion phytosanitaire. Date de sortie estimé : fin janvier
- le matériel végétal (arbo/viti) et le matériel spécifique aux productions. Date de sortie estimé : mi- février
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