Hausse des prix de l'énergie - Dispositifs d'aide aux entreprises : COMPLÉMENT

[Céline M ADABio]

En complément du message du 10/01 que nous vous avons adressé sur les aides aux entreprises TPE/PME pour le paiement des factures d’électricité, voici quelques précisions et l'attestation à fournir.

Un tarif garanti de l’électricité plafonné à 280 €/MWh en moyenne sur 2023 a été mis en place pour toutes les TPE "très petites entreprises" (moins de 10 salariés, chiffre d'affaires <2M€) y compris les exploitations agricoles, ayant signé un contrat au second semestre 2022 (souscription ou renouvellement). Toutes les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas de ce tarif de vente réglementé de 280€/MWh peuvent renégocier leurs contrats. Pour ce faire, elles doivent envoyer à leur fournisseur l’attestation ci-jointe.

L'attestation jointe à ce message est le formulaire à transmettre aux fournisseurs d'énergie, pour bénéficier des différentes aides (limitation du prix de l'énergie à 280€/MWh, mais aussi amortisseur et bouclier tarifaire).

Nous attirons votre attention sur le fait que ce document a été actualisé par rapport à la semaine dernière, et qu'il est fortement recommandé de le remplir au plus vite en janvier, pour que ces dispositifs puissent être appliqués dès la première facture 2023.

Pour rappel, le bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février, bénéficie aux TPE dont le compteur a une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sans autre démarche à faire par l’entreprise que l’envoi à son fournisseur de cette attestation : l’aide est ensuite automatiquement appliquée sur la facture.

Pour les TPE qui ont un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA, le plafonnement à 280 €/MWh s’applique, avec la même attestation.

Voici pour rappel le lien vers la page présentant l’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/hausse-pri ... ntreprises

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous remercions de renvoyer ces informations sur vos sites internet et de les relayer auprès de vos interlocuteurs.