Information FNAB du 16/03/2023
Bonjour à toutes et tous,
Le fonds d'urgence BIO de 10 millions d'euros sera mis en place cette semaine, premiers paiements prévus pour la fin du mois.
Il s'agira d'une aide de minimi (donc 20K€ max sur 3 ans, plutôt 11K€ pour ceux qui touchent le crédit d'impôt par exemple).
Critères pour être éligibles :
• Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
• Etre en difficultés => la situation d'entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
• Ne pas bénéficier de la CAB - demande de souplesse sur ce critère de notre part (idem Forébio)
Critères de priorisation :
• Filières animales (nous avons demandé une priorisation à ceux qui ont réduit leur volume de production volontairement mais pas encore de retour sur ce critère)
• Fermes qui vendent en structures 100% bio
• Fermes 100% bio
• Fermes qui vendent en vente directe
• Récents installés
Nous conseillons de :
de commencer à nous informer afin d’identifier les dossiers à porter ==> contactez votre interlocutrice habituelle à l'ADABio
de déposer un dossier de demander dès à présent un report de cotisations à votre MSA
La FNAB indique que, dans la mesure où il n'y a aucun critère sur les caractéristiques des difficultés, ce fonds pourrait notamment être utilisé pour :
• Les adhérents de chez Biolait
• Les éleveurs de porc en circuit court qui n'auront pas accès aux 2 millions du fonds avenir porc bio
• Les éleveurs de volailles pénalisés par la grippe aviaire
• Les céréaliers pénalisés par les pertes prosulfocarbe
• Les circuits courts qui ont subi des grosses pertes de chiffre d'affaires
Nous vous tiendrons au courant des informations complémentaires au fur et à mesure de leur réception sur ce fil de discussions.
Fonds d'urgence Bio
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Margaux ADABio
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- Enregistré le : 02 mai 2022, 12:48
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Margaux ADABio
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Re: Fonds d'urgence Bio
Bonjour à toutes et tous,
Voici les derniers éléments dont nous disposons à ce jour sur le Fonds d'Urgence Agriculture Biologique (28 mars 2023).
Avec mise à jour d'éléments au 5 avril 2023
Grâce à une forte mobilisation de la FNAB et de l’ensemble des acteurs de la bio, un fonds d'urgence BIO de 10 millions d'euros a été obtenu auprès du Ministère de l’Agriculture. Ce dispositif reste en deçà des attentes du réseau, et ciblera uniquement les fermes bio en grande difficulté.
Une aide de minimis :
Il s'agira d'une aide de « minimis agricole ». Un.e agriculteur.rice peut bénéficier d’aides de minimis agricole (toutes aides confondues) dans la limite de 20 000€ sur 3 ans (année en cours + 2 années précédentes).
Dans les minimis agricole, on retrouve notamment :
• Le crédit d’impôt bio
• Le crédit d’impôt remplacement pour congé des agriculteurs
• L’exonération de Taxe foncière sur le non bâti proposée par certaines communes pour les agriculteurs bio
• Le fonds d’allègement des charges (FAC)
• Les prises en charge partielles de cotisations MSA.
• La récente aide de soutien à la filière porcs bio (AAP de l’Agence Bio)
• Les aides pour l’achat de fourrages lié à la sécheresse de 2022
Ex : si vous bénéficier du crédit d’impôt bio, de l’ordre de 3 500€/an, les aides de minimis chiffrent à 10 500€ sur 3ans pour le crédit d’impôt. Il sera donc possible de bénéficier de 9 500€ du fonds d’urgence bio.
La « transparence GAEC » devrait s'appliquer pour les GAEC totaux. Le plafond serait multiplié par le nombre de chefs d’exploitation.
05/04/2023 : nous attendons la confirmation de la DRAAF AURA à de sujet
Les dossiers seront instruits à l’échelle départementale par les DDT.
Critères pour être éligibles :
• Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
• Être en difficulté => la situation d'entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte).
• Ne pas bénéficier de la CAB – à noter, un plaidoyer de la FNAB est en cours pour plus de souplesse sur ce critère (idem Forébio), plus d’informations à venir.
• La FNAB et les GABs travaillent ensemble pour signaler aux DDT de chaque département, notre souhait de participer à l’élaboration des critères d’attribution/de priorisation de l’aide. Plus d’informations à venir.
A ce jour, la FRAB est identifiée par la DRAAF comme interlocuteur principal vis-à-vis de ces mesures à l’échelle régionale. Par ailleurs, les conseillères de l’ADABio se mettent en liens avec leurs DDT respectives.
Démarches :
Nous vous invitons dès maintenant à :
• Demander le report de cotisations MSA (ci-joint une trame de courrier type à compléter et adapter à votre situation)
info du 04/04 : ce ne sera pas nécessaire / un critère de priorisation, pour demander l'aide Fonds d'Urgence Bio. • Compléter le questionnaire ici : https://framaforms.org/plan-durgence-qu ... 1679578299
Ces informations seront compilées par l’ADABio et seront remontées à la DDT en espérant contribuer à définir les critères de priorisation.
• Vous identifier auprès de votre interlocutrice ADABio habituelle si vous souhaitez déposer un dossier auprès de la DDT.
Les 1ers éléments de calendrier semblent indiquer une définition des critères en avril, pour un lancement de la procédure de dépôt des dossiers en mai.
Voici les derniers éléments dont nous disposons à ce jour sur le Fonds d'Urgence Agriculture Biologique (28 mars 2023).
Avec mise à jour d'éléments au 5 avril 2023
Grâce à une forte mobilisation de la FNAB et de l’ensemble des acteurs de la bio, un fonds d'urgence BIO de 10 millions d'euros a été obtenu auprès du Ministère de l’Agriculture. Ce dispositif reste en deçà des attentes du réseau, et ciblera uniquement les fermes bio en grande difficulté.
Une aide de minimis :
Il s'agira d'une aide de « minimis agricole ». Un.e agriculteur.rice peut bénéficier d’aides de minimis agricole (toutes aides confondues) dans la limite de 20 000€ sur 3 ans (année en cours + 2 années précédentes).
Dans les minimis agricole, on retrouve notamment :
• Le crédit d’impôt bio
• Le crédit d’impôt remplacement pour congé des agriculteurs
• L’exonération de Taxe foncière sur le non bâti proposée par certaines communes pour les agriculteurs bio
• Le fonds d’allègement des charges (FAC)
• Les prises en charge partielles de cotisations MSA.
• La récente aide de soutien à la filière porcs bio (AAP de l’Agence Bio)
• Les aides pour l’achat de fourrages lié à la sécheresse de 2022
Ex : si vous bénéficier du crédit d’impôt bio, de l’ordre de 3 500€/an, les aides de minimis chiffrent à 10 500€ sur 3ans pour le crédit d’impôt. Il sera donc possible de bénéficier de 9 500€ du fonds d’urgence bio.
La « transparence GAEC » devrait s'appliquer pour les GAEC totaux. Le plafond serait multiplié par le nombre de chefs d’exploitation.
05/04/2023 : nous attendons la confirmation de la DRAAF AURA à de sujet
Les dossiers seront instruits à l’échelle départementale par les DDT.
Critères pour être éligibles :
• Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
• Être en difficulté => la situation d'entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte).
• Ne pas bénéficier de la CAB – à noter, un plaidoyer de la FNAB est en cours pour plus de souplesse sur ce critère (idem Forébio), plus d’informations à venir.
• La FNAB et les GABs travaillent ensemble pour signaler aux DDT de chaque département, notre souhait de participer à l’élaboration des critères d’attribution/de priorisation de l’aide. Plus d’informations à venir.
A ce jour, la FRAB est identifiée par la DRAAF comme interlocuteur principal vis-à-vis de ces mesures à l’échelle régionale. Par ailleurs, les conseillères de l’ADABio se mettent en liens avec leurs DDT respectives.
Démarches :
Nous vous invitons dès maintenant à :
• Demander le report de cotisations MSA (ci-joint une trame de courrier type à compléter et adapter à votre situation)
info du 04/04 : ce ne sera pas nécessaire / un critère de priorisation, pour demander l'aide Fonds d'Urgence Bio. • Compléter le questionnaire ici : https://framaforms.org/plan-durgence-qu ... 1679578299
Ces informations seront compilées par l’ADABio et seront remontées à la DDT en espérant contribuer à définir les critères de priorisation.
• Vous identifier auprès de votre interlocutrice ADABio habituelle si vous souhaitez déposer un dossier auprès de la DDT.
Les 1ers éléments de calendrier semblent indiquer une définition des critères en avril, pour un lancement de la procédure de dépôt des dossiers en mai.