Fonds d'urgence Bio
Posté : 17 mars 2023, 07:53
Information FNAB du 16/03/2023
Bonjour à toutes et tous,
Le fonds d'urgence BIO de 10 millions d'euros sera mis en place cette semaine, premiers paiements prévus pour la fin du mois.
Il s'agira d'une aide de minimi (donc 20K€ max sur 3 ans, plutôt 11K€ pour ceux qui touchent le crédit d'impôt par exemple).
Critères pour être éligibles :
• Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
• Etre en difficultés => la situation d'entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
• Ne pas bénéficier de la CAB - demande de souplesse sur ce critère de notre part (idem Forébio)
Critères de priorisation :
• Filières animales (nous avons demandé une priorisation à ceux qui ont réduit leur volume de production volontairement mais pas encore de retour sur ce critère)
• Fermes qui vendent en structures 100% bio
• Fermes 100% bio
• Fermes qui vendent en vente directe
• Récents installés
Nous conseillons de :
de commencer à nous informer afin d’identifier les dossiers à porter ==> contactez votre interlocutrice habituelle à l'ADABio
de déposer un dossier de demander dès à présent un report de cotisations à votre MSA
La FNAB indique que, dans la mesure où il n'y a aucun critère sur les caractéristiques des difficultés, ce fonds pourrait notamment être utilisé pour :
• Les adhérents de chez Biolait
• Les éleveurs de porc en circuit court qui n'auront pas accès aux 2 millions du fonds avenir porc bio
• Les éleveurs de volailles pénalisés par la grippe aviaire
• Les céréaliers pénalisés par les pertes prosulfocarbe
• Les circuits courts qui ont subi des grosses pertes de chiffre d'affaires
Nous vous tiendrons au courant des informations complémentaires au fur et à mesure de leur réception sur ce fil de discussions.
Bonjour à toutes et tous,
Le fonds d'urgence BIO de 10 millions d'euros sera mis en place cette semaine, premiers paiements prévus pour la fin du mois.
Il s'agira d'une aide de minimi (donc 20K€ max sur 3 ans, plutôt 11K€ pour ceux qui touchent le crédit d'impôt par exemple).
Critères pour être éligibles :
• Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
• Etre en difficultés => la situation d'entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
• Ne pas bénéficier de la CAB - demande de souplesse sur ce critère de notre part (idem Forébio)
Critères de priorisation :
• Filières animales (nous avons demandé une priorisation à ceux qui ont réduit leur volume de production volontairement mais pas encore de retour sur ce critère)
• Fermes qui vendent en structures 100% bio
• Fermes 100% bio
• Fermes qui vendent en vente directe
• Récents installés
Nous conseillons de :
de commencer à nous informer afin d’identifier les dossiers à porter ==> contactez votre interlocutrice habituelle à l'ADABio
de déposer un dossier de demander dès à présent un report de cotisations à votre MSA
La FNAB indique que, dans la mesure où il n'y a aucun critère sur les caractéristiques des difficultés, ce fonds pourrait notamment être utilisé pour :
• Les adhérents de chez Biolait
• Les éleveurs de porc en circuit court qui n'auront pas accès aux 2 millions du fonds avenir porc bio
• Les éleveurs de volailles pénalisés par la grippe aviaire
• Les céréaliers pénalisés par les pertes prosulfocarbe
• Les circuits courts qui ont subi des grosses pertes de chiffre d'affaires
Nous vous tiendrons au courant des informations complémentaires au fur et à mesure de leur réception sur ce fil de discussions.