Bourse d'échanges des DPB

[Céline ADABio]

Pourquoi une bourse aux DPB ?

La nouvelle programmation PAC 2023-2027 prévoit des nouvelles modalités de mise en œuvre des aides découplées du 1er pilier, attractives pour des producteurs qui jusqu’à présent n’en bénéficiaient pas, c’est-à-dire ceux spécialisés en légumes, vignes, fruits non détenteurs historiquement d’aides au revenu du 1er pilier, ou ceux qui ont repris des parcelles sans DPB quand ils se sont installés.

Les aides découplées concernées sont :

L’écorégime, niveau bio, à 110 € / ha, qui est censé remplacer l’aide au maintien du 2nd pilier et le paiement vert du 1er

L’aide redistributive complémentaire (ARC), à 48 € / ha (montant indicatif)

L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) sur une base forfaitaire de 4469 € par exploitation éligible (avec prise en compte de la transparence GAEC). Cette aide était antérieurement une aide / ha peu attractive pour les petites surfaces. Remarque : les potentiels bénéficiaires de l’ACJA peuvent demander des DPB directement à la réserve.

Pour accéder à ces aides découplées, il faut être détenteur d’au moins une fraction de DPB. Les nouveaux installés depuis moins de 5 ans peuvent demander l’attribution de DBP sur leurs surfaces admissibles à partir de la réserve départementale. Ce n’est pas possible pour ceux installés depuis plus de 5 ans : ils doivent s’adresser à des détenteurs de DPB (cession de DPB).


L'ADABio propose une bourse solidaire aux DPB entre adhérents de notre réseau, qui consiste dans le transfert de DPB à titre gratuit au titre de la solidarité entre adhérents.

Les contrats de transferts devront être réalisés avant le 15 mai 2023 pour percevoir les aides.


Fonctionnement de la bourse aux DPB

Demandeurs :

Adhérents non détenteurs actuellement de DPB et qui ne peuvent pas accéder à la réserve départementale car installés depuis plus de 5 ans.

Ils doivent être agriculteurs « actifs » au titre de la PAC, c’est-à-dire, en tant que personnes physiques, être assurés à l’ATEXA (Assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles). Pour les cotisants solidaires, cette cotisation ATEXA est de l’ordre de 65 € / an. Pour les sociétés, il faut qu’au moins un associé respecte cette condition. Pour les sociétés sans cotisant à l’ATEXA, les dirigeants doivent cotiser à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés agricoles. Les structures de droit public, les associations loi 1901 et les fondations d’utilité publique ayant un objet agricole peuvent aussi être considérées comme actives agricoles.

Cédants :

Adhérents détenteurs de DPB (ou sympathisants détenteurs de DPB) : détenteurs de DPB en tant que propriétaires (et non au titre d’une location) en capacité d’en céder une partie de manière définitive.

Nombre de DPB à céder :

Une simple fraction de DPB est suffisante(0.01 DPB)

Gratuité du transfert :

Le transfert de DPB est légal et prévue dans un formulaire disponible dans TELEPAC (utiliser le formulaire de transfert définitif de DPB ).

L'ADABio préconise que ce transfert soit réalisé à titre gratuit et solidaire.


Recensement des demandes et propositions de DPB :

Formulaire en ligne pour participer à la bourse (offreur/demandeur)

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIp ... A/viewform

Nous recontacterons chaque cédant et demandeur pour les mettre en relation.



Contact :

En cas de problème technique avec le formulaire : Laurine Baillet - 04 74 30 69 92 - assistante@adabio.com

En cas de questions sur la bourse aux DPB : Céline Venot - 06 12 92 10 42 - technique.pv7374@adabio.com