FEADER 2023 : transformation et valorisation à la ferme

[Margaux ADABio]

Soutien aux projets de transformation et de valorisation à la ferme (mesure 302) :

mobilisables pour aider tous types de projets, notamment les ateliers de transformation à la ferme (individuels ou collectifs) , le projets de commercialisation à la ferme, de stockage (hors semences et fourrage), les magasins de producteurs,... mais aussi les mielleries, ou les abattoirs.

Date limite de dépot des dossiers : 30 juin 2023.

Plancher (dépenses mini) : 10 k€
Plafond = 150 k€ avec transparence GAEC dans la limite de 3 associé.e.s


35% de subvention
(pas de bonif "bio", mais le fait de transformer / commercialiser au moins 1 produits bio donne 14-5 points dans l’évaluation des dossiers)


Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et la Métropole de Lyon.


Cette aide s’adresse aux :
Agriculteurs actifs*,
Jeunes agriculteurs *,
Les sociétés civiles immobilières (SCI)* dans les cas uniquement où l’actionnariat (les membres selon leur statut) ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs,
Collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP)* qui investissent dans des processus dont les produits finis sont majoritairement agricoles et pour les mettre à disposition d’une structure dont l’actionnariat ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs*.

*tels que définis dans les « règles communes » consultables en ligne


Points d’attention :

Inéligibilité des grandes entreprises, entreprises viticoles, horticoles, aquacoles, semenciers, commerçants et artisans, cotisants solidaires (hors statut transitoire dans le cadre d’une installation), groupements pastoraux et associations foncières pastorales, groupements fonciers agricoles bailleurs ainsi que de plateformes de négoce d’opérateurs ne valorisant pas les productions locales.
Cette aide s’adresse à des demandeurs dont le siège social est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.


!!! La demande d'aide doit impérativement être déposée avant toute signature de devis (= avant d'avoir engagé des dépenses) !!!


Informations et dépôts des dossiers :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides ... es-feader