Bonjour à toutes et tous,
Le fonds d'urgence Bio est ouvert jusqu'au 20 septembre 14h.
Infos de la FNAB :
Cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n'est PAS une aide de minimi. Elle est cumulable avec l'écorégime, le Crédit d'impôt bio et la précédente aide d'urgence, mais avec déduction pour cette dernière.
Elle sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l'attestation comptable.
• Exercice indemnisé : 2022-2023.
• Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
Les critères finaux pour y accéder sont les suivants :
• -20% d'EBE ET - 20% trésorerie sur la période
• Il faut une attestation comptable (à télécharger ici au format Excel >>> https://www.franceagrimer.fr/content/do ... 3_DEF.xlsx). A noter que les salarié.e.s AFOCG sont acceptés car tiers de confiance.
• Il faut être en 100% bio (attestation AB du certificateur l'indique) mais les exploitations en conversion sont éligibles !
Ces critères sont DEFINITIFS. L'aide a été notifiée à Bruxelles et acceptée. Le réseau FNAB a participé à leur construction, le cumul trésorerie / EBE est une décision du ministère non poussée par les familles professionnelles, nous demandions l'un OU l'autre.
Vous trouverez plus d'informations sur le site de FranceAgrimer :
>>> https://www.franceagrimer.fr/Accompagne ... /BIO-2023 <<<
Pour déposer votre demande, c'est ici :
>>> https://pad.franceagrimer.fr/pad-presen ... f=BIO_2023 <<<
Il y a une Foire aux Questions sur le site de FranceAgrimer (déposée le 14 août 2023 mais des mises à jour pourront être réalisées).
>>> Foire aux Questions (format Excel) <<<
Vos interlocuteurs privilégiés sont la DDT ou la DRAAF selon les départements :
- Ain : Service Agriculture et Forêts DDT 01 : 04 74 50 67 86
- Isère : (9h - 12h) Mme Bernardin 06 07 37 23 04 ou Mme PION 06 33 59 99 58
- Savoie : Mme Mouchet 04 79 71 72 3
- Haute Savoie : Service Economie Agricole, M Menet 04 50 33 78 21
Aide de Crise Bio - septembre 2023
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Margaux ADABio
- Messages : 98
- Enregistré le : 02 mai 2022, 12:48
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Margaux ADABio
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Re: Aide de Crise Bio - septembre 2023
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un complément de la DRAAF AURA en date du 29/08/2023
Des dossiers commencent à être déposés, et on constate que très souvent l'attestation comptable type, dont le format est imposé par FranceAgriMer, n'est pas fournie : des documents ad-hoc sont parfois transmis (attestations propres aux structures comptables, voire des documents comptables bruts), et on retrouve aussi des attestations correspondant au modèle transmis pour le 1er dispositif d'aide (fonds d'urgence régional). Par ailleurs, les documents ne sont souvent pas transmis sous format tableur (et seulement en format pdf).
Pour rappel, les dossiers qui ne comportent pas l'attestation type fournie par FranceAgriMer, sous format pdf et sous format tableur, ne pourront pas être pris en charge.
En bref :
Bien utiliser l'attestation fournie par FranceAgriMer, à transmettre sur la plateforme au format tableur ET pdf !
Attestation type à télécharger sur : https://www.franceagrimer.fr/fam/Accomp ... e/BIO-2023 ou juste ci-dessous :
Vous trouverez ci-dessous un complément de la DRAAF AURA en date du 29/08/2023
Des dossiers commencent à être déposés, et on constate que très souvent l'attestation comptable type, dont le format est imposé par FranceAgriMer, n'est pas fournie : des documents ad-hoc sont parfois transmis (attestations propres aux structures comptables, voire des documents comptables bruts), et on retrouve aussi des attestations correspondant au modèle transmis pour le 1er dispositif d'aide (fonds d'urgence régional). Par ailleurs, les documents ne sont souvent pas transmis sous format tableur (et seulement en format pdf).
Pour rappel, les dossiers qui ne comportent pas l'attestation type fournie par FranceAgriMer, sous format pdf et sous format tableur, ne pourront pas être pris en charge.
En bref :
Bien utiliser l'attestation fournie par FranceAgriMer, à transmettre sur la plateforme au format tableur ET pdf !
Attestation type à télécharger sur : https://www.franceagrimer.fr/fam/Accomp ... e/BIO-2023 ou juste ci-dessous :