Aides Investissement 2024 pour les entreprises vitivinicoles

Répondre
Julie ADABio
Messages : 59
Enregistré le : 21 oct. 2020, 06:36

Aides Investissement 2024 pour les entreprises vitivinicoles

Message par Julie ADABio » 10 janv. 2024, 08:40

Bonjour,

un nouveau dispositif national de soutien dédié aux entreprises viti-vinicoles est ouvert jusqu'au 9 février 2024.

Objectif : programme 2023-2027 vise à renforcer les entreprises européennes en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité sur les points suivants :
  • Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité
  • Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…).

Taux d'intervention :
entre 30 et 7,5% selon la taille de l'entreprise (nb d'UTH et CA). Bonif de +5% pour les nouveaux installés et les "projets structurants". Attention : ajustement possible du taux de subvention si le budget prévu ne permet pas de couvrir tous les besoins.

Démarche préalable : avant de déposer une demande de soutien, il faut s'inscrire au portail de FranceAgriMer (possible dès à présent) et solliciter l'accès au téléservice : il y a un délai d'environ 10 jours pour réceptionner les différents codes identifiant et télé-usager.
Il faut donc bien anticiper cette étape pour disposer, dès l'ouverture du téléservice, des différents codes d'accès,et ce avant le 9 février à midi.

>> Plus d'informations : https://www.franceagrimer.fr/filieres-V ... ojets-2024

Bonne journée
Répondre

Retourner vers « Aides bio »