Infos Versements Aides Bio pour les producteurs de l'Isère :
Aides 2018 : Un paiement a été réalisé début novembre ; un autre le sera début décembre
Aides 2019 : les dossiers sont en cours de traitement. Les versements interviendront en mars 2020
LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
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Luna ADABIO
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Laurence ADABio
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Etat des lieux du paiement des aides PAC : MAEC et Aides Bio
A l’échelle nationale :
- campagne 2016 : quasiment 100 % des dossiers instruits et payés
- campagne 2017 : 93 % des dossiers instruits et payés
- campagne 2018 : environ 70 % des dossiers instruits et payés
Les dossiers 2017 restants sont soit les dossiers les plus complexes nécessitant des échanges complémentaires entre DDT et agriculteurs, soit des dossiers posant des problèmes à l’instruction.
Les paiements PAC 2019 doivent démarrer en mars 2020.
A l’échelle nationale :
- campagne 2016 : quasiment 100 % des dossiers instruits et payés
- campagne 2017 : 93 % des dossiers instruits et payés
- campagne 2018 : environ 70 % des dossiers instruits et payés
Les dossiers 2017 restants sont soit les dossiers les plus complexes nécessitant des échanges complémentaires entre DDT et agriculteurs, soit des dossiers posant des problèmes à l’instruction.
Les paiements PAC 2019 doivent démarrer en mars 2020.
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Laurence ADABio
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Future PAC : la Bio ne sera toujours pas le premier bénéficiaire de l'argent public agricole !
Communiqué de presse de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique
Paris, le 06/02/20. Alors que les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux de l'agriculture biologique ont été démontrés et chiffrés par les scientifiques[1], alors que la Cour des comptes épingle la non efficacité des politiques de réduction des produits phytosanitaires[2], alors que le Sénat qualifie le plan Ambition Bio de communicationnel[3], le ministère de l'agriculture poursuit sa politique et relègue l'agriculture biologique au rang de variable d'ajustement de la future politique agricole commune (PAC), aux côtés d'autr es mesur es qui n'ont pas prouvé leur efficacité.
Le diagnostic français pour la prochaine PAC passe à côté des enjeux
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire s'est réuni hier après-midi sous la présidence du ministre de l'agriculture. Pour définir les orientations de la prochaine PAC, le ministère a réalisé un diagnostic de la situation actuelle. La FNAB déplore que ce diagnostic ne place par les études menées en 2016 sur l'agriculture biologique au centre de son travail et valorise des systèmes pour lesquels l'impact positif sur la transition écologique et sociale n'a jamais été démontré.
« On a eu l'agriculture écologiquement intensive, puis on a eu l'agriculture raisonnée et le plan Ecophyto et maintenant les promesses incertaines de la HVE. L'agriculture biologique est pourtant de l'avis des scientifiques la solution de la transition agricole, mais la volonté politique de défendre notre modèle est inexistante » s'inquiète Guillaume RIOU.
En 2017, le gouvernement français supprimait l'aide au maintien à l'agriculture biologique pour se concentrer uniquement sur le soutien aux premières années de conversion. « Où sont passés les fameux paiements pour services environnements annoncés par le président de la République peu de temps après son élection ? Oubliés ! Au lieu de ça, le gouvernement va miser sur les coopératives agricoles qui vendent les pesticides, pour faire la transition. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux climatiques, alimentaires et sociaux d'aujourd'hui ! » conclut Guillaume Riou.
Quel bilan pour les aides à l'agriculture biologique sur la PAC 2014-2020 ?
Le diagnostic pour la prochaine PAC établi par le ministère de l'agriculture fait l'impasse sur les dysfonctionnements des cinq dernières années en matière d'aides bio. Si aujourd'hui le gros des retards de paiement a été rattrapé, plusieurs centaines de cas révèlent des approximations de l'administration qui sont imputées aux paysans. Aujourd'hui, le gouvernement refuse de reconnaître sa responsabilité et contraint les paysans à payer des pénalités pour non-respect de règles incompréhensibles et fixées a posteriori. La FNAB est mobilisée : cinq procédures sont en cours pour demander une indemnisation pour les producteurs ayant subi des retards de paiement ; d'autres cas litigieux ont été analysés juridiquement et attendent une réponse des services du ministère.
Contact presse : Guillaume RIOU président de la FNAB – 06 30 09 56 56
[1] « Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l'agriculture biologique ? », ITAB-INRA 2016. http://www.itab.asso.fr/downloads/amenites/amenites-ab-rapport-nov2016.pdf
[2]« Le bilan des plans écophyto » 04/02/2020 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bilan-des-plans-ecophyto
[3] Rapport d'information n°277 fait au nom de la commission des finances sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique
Communiqué de presse de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique
Paris, le 06/02/20. Alors que les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux de l'agriculture biologique ont été démontrés et chiffrés par les scientifiques[1], alors que la Cour des comptes épingle la non efficacité des politiques de réduction des produits phytosanitaires[2], alors que le Sénat qualifie le plan Ambition Bio de communicationnel[3], le ministère de l'agriculture poursuit sa politique et relègue l'agriculture biologique au rang de variable d'ajustement de la future politique agricole commune (PAC), aux côtés d'autr es mesur es qui n'ont pas prouvé leur efficacité.
Le diagnostic français pour la prochaine PAC passe à côté des enjeux
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire s'est réuni hier après-midi sous la présidence du ministre de l'agriculture. Pour définir les orientations de la prochaine PAC, le ministère a réalisé un diagnostic de la situation actuelle. La FNAB déplore que ce diagnostic ne place par les études menées en 2016 sur l'agriculture biologique au centre de son travail et valorise des systèmes pour lesquels l'impact positif sur la transition écologique et sociale n'a jamais été démontré.
« On a eu l'agriculture écologiquement intensive, puis on a eu l'agriculture raisonnée et le plan Ecophyto et maintenant les promesses incertaines de la HVE. L'agriculture biologique est pourtant de l'avis des scientifiques la solution de la transition agricole, mais la volonté politique de défendre notre modèle est inexistante » s'inquiète Guillaume RIOU.
En 2017, le gouvernement français supprimait l'aide au maintien à l'agriculture biologique pour se concentrer uniquement sur le soutien aux premières années de conversion. « Où sont passés les fameux paiements pour services environnements annoncés par le président de la République peu de temps après son élection ? Oubliés ! Au lieu de ça, le gouvernement va miser sur les coopératives agricoles qui vendent les pesticides, pour faire la transition. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux climatiques, alimentaires et sociaux d'aujourd'hui ! » conclut Guillaume Riou.
Quel bilan pour les aides à l'agriculture biologique sur la PAC 2014-2020 ?
Le diagnostic pour la prochaine PAC établi par le ministère de l'agriculture fait l'impasse sur les dysfonctionnements des cinq dernières années en matière d'aides bio. Si aujourd'hui le gros des retards de paiement a été rattrapé, plusieurs centaines de cas révèlent des approximations de l'administration qui sont imputées aux paysans. Aujourd'hui, le gouvernement refuse de reconnaître sa responsabilité et contraint les paysans à payer des pénalités pour non-respect de règles incompréhensibles et fixées a posteriori. La FNAB est mobilisée : cinq procédures sont en cours pour demander une indemnisation pour les producteurs ayant subi des retards de paiement ; d'autres cas litigieux ont été analysés juridiquement et attendent une réponse des services du ministère.
Contact presse : Guillaume RIOU président de la FNAB – 06 30 09 56 56
[1] « Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l'agriculture biologique ? », ITAB-INRA 2016. http://www.itab.asso.fr/downloads/amenites/amenites-ab-rapport-nov2016.pdf
[2]« Le bilan des plans écophyto » 04/02/2020 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bilan-des-plans-ecophyto
[3] Rapport d'information n°277 fait au nom de la commission des finances sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique
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Laurence ADABio
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Aides "Conversion" et "Maintien" à l’Agriculture Biologique
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une fiche récapitulative sur les aides "conversion" et "maintien" à l'Agriculture Bio pour l'année 2020.
Pour rappel :
Bien que la date limite de déclaration PAC ait été repoussée au 15 juin en raison du COVID19, la date limite d'engagement en bio pour les conversions Bio (auprès de l'Agence bio et de l'OC) pour la campagne 2020 reste fixée au 15 mai.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une fiche récapitulative sur les aides "conversion" et "maintien" à l'Agriculture Bio pour l'année 2020.
Pour rappel :
Bien que la date limite de déclaration PAC ait été repoussée au 15 juin en raison du COVID19, la date limite d'engagement en bio pour les conversions Bio (auprès de l'Agence bio et de l'OC) pour la campagne 2020 reste fixée au 15 mai.
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Laurence ADABio
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio est une aide directe relevant du 1er pilier de la PAC. Il d'agit d'une aide couplée visant à soutenir la production de veaux sous la mère sous label (label rouge ou issu de l'AB).
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une fiche récapitulative spécifiant les modalités et les critères d’éligibilité de cette aide.
Pour rappel :
Cette aide doit être déposée lors du dossier PAC - Avant le 15 mai
L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio est une aide directe relevant du 1er pilier de la PAC. Il d'agit d'une aide couplée visant à soutenir la production de veaux sous la mère sous label (label rouge ou issu de l'AB).
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une fiche récapitulative spécifiant les modalités et les critères d’éligibilité de cette aide.
Pour rappel :
Cette aide doit être déposée lors du dossier PAC - Avant le 15 mai
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
La commission Européenne vient d'autoriser les États membres à prolonger la date limite de dépôt des demandes de paiement au titre de la PAC au 15 juin
"La nouvelle date limite de dépôt des demandes sera désormais fixée au 15 juin 2020, au lieu du 15 mai, ce qui donnera aux agriculteurs une plus grande souplesse pour remplir leurs demandes en ces temps difficiles et sans précédent."
En date du 1er avril, le Ministère de l'Agriculture a annoncé que les déclarations PAC pourront être déposées sans pénalités du 1er avril jusqu'au 15 juin.
ATTENTION : il s'agit bien d'un report de la date de dépôt des dossiers PAC. Pour les conversions bio, la date limite d'engagement en bio (auprès de l'Agence bio et de l'OC) pour la campagne 2020 reste fixée au 15 mai.
Le CP du ministère est disponible ici :
Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert a été mis en place : le 0800 221 371.
"La nouvelle date limite de dépôt des demandes sera désormais fixée au 15 juin 2020, au lieu du 15 mai, ce qui donnera aux agriculteurs une plus grande souplesse pour remplir leurs demandes en ces temps difficiles et sans précédent."
En date du 1er avril, le Ministère de l'Agriculture a annoncé que les déclarations PAC pourront être déposées sans pénalités du 1er avril jusqu'au 15 juin.
ATTENTION : il s'agit bien d'un report de la date de dépôt des dossiers PAC. Pour les conversions bio, la date limite d'engagement en bio (auprès de l'Agence bio et de l'OC) pour la campagne 2020 reste fixée au 15 mai.
Le CP du ministère est disponible ici :
Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert a été mis en place : le 0800 221 371.