3) Les CAB et les MAB Des modifications et ajouts ont été faits le 12/06/2015, ils sont en rouge dans le texte.
Les aides maintien en conversion sont des contrats de 5ans, les parcelles doivent donc rester en bio pendant 5ans. Le gros chnagement par rapport aux années précédentes c'est qu'avec la disparition de la PHAE, les aides bio viennent en complément des autres aides et non en remplacement de la PHAE.
a. les montants
Les montants à l’ha des aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) sont les suivants :
Remarque : chaque année, en cas d’insuffisance budgétaire, seuls les contrats de maintien seront impactés. Les 2 priorités sont les suivantes :
1. les exploitants ayant bénéficié de moins de 10 ans d’aides au soutien en agriculture biologique (contrats de conversion et/ou de maintien) ;
2. les exploitants ayant le plus fort taux de SAU bio rapporté à la SAU totale de leur exploitation.
Pour les aides « prairies » et « landes, estives et parcours », il est demandé de respecter un chargement d’au moins 0,2UGB/ha d’animaux bio. Pour les parcelles en conversion, les deux premières années, les animaux pris en compte dans le calcul du chargement peuvent être conventionnels. Si le seuil de chargement permettant de toucher l'ICHN est en dessous de 0,2UGB/ha, (dans certains massifs il est de 0,1UGB/ha) c'est ce seuil de chargement qui sera retenu pour les aides bio.
b. points de vigilance et changements
=> Les aides bio ne sont pas compatibles avec certaines MAEC :
- Cumul interdit à la parcelle : COUVER05, COUVER07, HERBE03
- Cumul interdit à la parcelle et à l’exploitation : SHP01, SHP02, SPE01, SPE02, SPE03
=> L’aide à la conversion n’est accessible que :
- aux parcelles en C1 ou en C2 en 2015, qui n’ont pas reçu d’aides bio au cours des 5 années précédant la demande, afin d’éviter les phénomènes de conversion/déconversion/reconversion. Par contre l'aide dure bien 5ans.
ou
- aux exploitations qui ont engagé un contrat SAB C entre 2011 et 2014. La durée des contrats de conversion sera alors modulée de façon à ce que l’aide à la conversion soit accordé pour une durée totale de 5 ans.
=> L'obligation de maintenir l'assolement 2015 les années suivantes a été abandonnée suite aux demandes du réseau. C'est à dire qu'il sera possible de demander moins d'aides bio les années suivantes, ou de faire varier la sole. Par contre le montant demandé en 2015 constitue un plafond qui ne pourra pas être dépassé les années suivantes. Ainsi nous vous recommandons de demander les aides bio sur un maximum de surfaces en 2015.
=> Les contrats maintien en conversion se gèrent séparément. Si vous êtes en bio, que vous touchez les aides au maintien et que vous reprenez des terres, vous pourrez toucher des aides à la conversion sur les terrains que vous reprenez. Cependant ces surfaces reprises constituent un « bloc » et les rotations ne peuvent avoir lieu qu’au sein de ce bloc. Au sein de ce « bloc » les mêmes règles s’appliquent (la première année de demande d'aide constitue un plafond pour les années suivantes).
=> Pour les PT éligibles au même niveau que les céréales (300€ en conversion ou 160€ en maintien) :
- Ces prairies doivent avoir au plus 4 ans et être semées avec au moins 50% de légumineuses (en nombre de graines). Il est possible de demander cette aide sur des prairies semées avant 2015.
- Lors de la déclaration en ligne, il n'y a pas de case pour ce type de d'aides. Il faut joindre à la déclaration une demande d'engagement des parcelles. Cette demande d'engagement est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Un couvert de grandes cultures doit être implanté au moins 1 fois sur la parcelle au cours de l'engagement de 5ans. Dans le cas contraire, ne pas demander d'aide à 300€/ha ou 160€/ha sur ces parcelles.
- il faudra bien remplir le cahier d'enregistrement des pratiques. Il devra contenir a minima :
- la date de semis pour les PT mises en place à partir de juin 2015
- la surface des parcelles ensemencées,
- la composition du mélange : espèces ensemencées et doses de semis en kg/ha.
Ces éléments permettront d'établir la densité de semis et de vérifier le respect de la proportion d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation.
A titre indicatif, le calculateur élaboré par le GNIS peut être utilisé pour calibrer les doses de semis : http://le-calculateur.herbe-actifs.org/index.aspx. Pour donner des repères, une prairie luzerne-dactyle semée à 30kg/ha , si on veut 50% de graines de chaque espèce, c’est 9kg de dactyle et 21kg de luzerne.
c. précisions pour la déclaration
Les catégories des couverts qui correspondent aux aides bio ne correspondent pas toujours aux catégories de cultures du formulaire « descriptif des parcelles ». Pour cela vous pouvez vous aider du tableau suivant :
Il y a proratisation des landes et prairies permanentes s'il y a des éléments non admissibles. Si vous avez des doutes sur l'admissibilité de certains éléments, il est conseillé de ne pas prendre l'option 001 "surface conforme à l'orthophoto", mais plutôt l'option 002 "éléments non admissibles entre 0 et 10%", pour la laquelle le prorata appliqué sera de 100 %, vous ne perdrez pas de surface. Si les éléments non admissibles font plus de 10% de la parcelle, il faut évidement opter pour d'autres choix.
4) Les Aides Couplées : aides aux légumineuses fourragères
Les aides conversion ou maintien sont cumulables avec les aides couplées du 1er pilier «légumineuses fourragères». Mais ces dernières ne sont versées que pour les seules implantations 2015, bien penser à leur attribuer un code culture se terminant par un 5. Elles sont réservées aux éleveurs ou aux producteurs liés par contrat avec des éleveurs. Cette aide devrait représenter entre 100 et 150 €/ha plafonnée en nombre d'ha et en fonction des UGB. Outre le bon code culture, penser également à bien la demander sur la page « demande d'aides ».
4) Les Aides Couplées : aides au protéagineux
Les aides bio sont aussi cumulables avec l'aide aux protéagineux