Bonjour,
Suite au retour des DDT, le versement du solde des aides bio et MAEC 2015 est prévu pour mai 2017.
L'ATR sur les aides Bio et MAEC 2016 sera bien versé en mars 2017.
LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
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Martin ADABio
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Récapitulatif des actions syndicalesmenées par le réseau FNAB depuis ce début d'année sur les aides bio
Rappel du contexte : face au constat de gestion calamiteuse du traitement des dossiers aides (instructions PAC 2015 et 2016 pas faites nulle part, pas de lisibilité budgétaire voire des différences flagrantes de stratégies budgétaires entre régions, délais de paiement délirants, ATR qui initialement n'intégraient pas les aides bio et ne tenaient pas compte de la transparence GAEC....), le réseau FNAB dans son ensemble (FNAB, groupements régionaux et départementaux) s'est mobilisé pour :
Tous les communiqués sur l'Espace Presse de la FNAB : http://www.fnab.org/espace-presse/retro ... ommuniques
Rappel du contexte : face au constat de gestion calamiteuse du traitement des dossiers aides (instructions PAC 2015 et 2016 pas faites nulle part, pas de lisibilité budgétaire voire des différences flagrantes de stratégies budgétaires entre régions, délais de paiement délirants, ATR qui initialement n'intégraient pas les aides bio et ne tenaient pas compte de la transparence GAEC....), le réseau FNAB dans son ensemble (FNAB, groupements régionaux et départementaux) s'est mobilisé pour :
- au niveau national, intégration des aides bio dans les ATR, prise en compte de la transparence GAEC, alerte de l'ARF (association des régions de France) sur la distorsion de concurrence entre régions, alertes régulières sur le calendrier de paiement; pour ce faire, 3 courriers (février, mai, octobre 2016) et 1 lettre ouverte (décembre 2016) au ministre ont été envoyés + 1 communiqué de presse (16 février 2017, voir ci-après) pour alerter sur ces problèmes, exiger des solutions et alerter sur les diverses conséquences (à court et long terme) de ces dysfonctionnements.
- au niveau régional, plusieurs courriers (de mars à septembre) à la Région et à la DRAAF pour :
- réclamer des infos sur le niveau de consommation des enveloppes (pour anticiper sur besoins à venir),
- demander des solutions durables pour sécuriser les aides bio et éviter de nouveaux délais de paiements (avec proposition de participer à cette réflexion);
- parution aussi de 2 communiqués de presse (en octobre et décembre) pour dénoncer les enveloppes insuffisantes, le manque d'anticipation sur les besoins en aides bio et les délais de paiements.
- au niveau national, Suite au communiqué de presse FNAB du 16/02/2017, Stéphanie Pageot sera reçue par le ministre de l'agriculture qui doit annoncer une date de versement des aides 2016 ainsi que la mise en place d'un Fond d'Allègement des charges (prise en charge des intérêts). La question d'une année blanche de cotisations MSA sera également étudiée. le Ministre, ses services sont bien conscients des problèmes et de nos demandes (et la presse aussi). Malheureusement, tout n'a pas été obtenu, notamment coté calendrier (solde 2015 prévu pour l'automne 2017 - !!! nous sommes en attente de précisons sur ce point, il avait été annoncé il y a 3 semaines pour la fin du printemps 2017 - ).
- Au niveau régional, sont en cours de finalisation :
- un courrier au DRAAF pour faire le point sur nos demandes d'infos et de visibilité sur les enveloppes d'aides bio (consommées / encore dispo) et calendrier de paiement
- le même courrier sera aussi envoyé à la Région (Laurent Wauquiez)
Tous les communiqués sur l'Espace Presse de la FNAB : http://www.fnab.org/espace-presse/retro ... ommuniques
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
QUI VEUT CASSER LA DYNAMIQUE DE L’AGRICULTURE BIO FRANÇAISE ?
Communiqué de presse de la FNAB, 16 février 2017
Avec un marché en croissance de 20% et + 40% de fermes en 1ère année de conversion , en 2016, l’agriculture bio est le secteur le plus dynamique de l’économie française. En ces temps de crise agricole et de chômage, on s’attendrait à ce que la croissancede ce secteur qui emploie deux fois plus de main -d’œuvre que l’agriculture conventionnelle suscite l’attention des pouvoirs publics. C’est tout le contraire qui se passe !
A cause d’une gouvernance Etat – régions totalement défaillante,
de nombreux agriculteurs bio sont en grande difficulté financière,
malgré la bonne santé de leurs exploitations.
En effet, la totalité des aides à la conversion et à la reconnaissance des services environnementaux (dites “maintien”),
ainsi que certaines mesures agro - environnementales (MAEC) dues au titre des années 2015 et 2016, et sur lesquelles les agriculteurs bio comptaient, ne leur ont toujours pas été versées ! Soit 2 ans de retard !!! Certes, des avances (ATR) ont été versées, mais elles sont largement insuffisantes.
Déjà, l’an dernier, à la même période, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) tirait la sonnette d’alarme et interpellait le Ministère. Les manifestations de mécontentement se sont multipliées dans plusieurs régions. Mais rien, ou presque, n’a bougé !
De nature pacifistes et patients, les paysans bio rechignent à perturber l’ordre public pour faire valoir leurs droits. Mais aujourd’hui, la situation est aussi absurde qu’intenable et , à force de promesses non tenues, la confiance est rompue. Trop, c’est trop ! Nous ne pouvons plus attendre ! La FNAB demande le paiement immédiat des aides 2015 et 2016 et la prise en charge par l’Etat et les régions des intérêts sur les prêts contractés par les paysans bio pour faire face aux retards. La FNAB appelle à la mobilisation de tous les agriculteurs bio pour faire valoir ces revendications.
Le communiqué dans son intégralité
Communiqué de presse de la FNAB, 16 février 2017
Avec un marché en croissance de 20% et + 40% de fermes en 1ère année de conversion , en 2016, l’agriculture bio est le secteur le plus dynamique de l’économie française. En ces temps de crise agricole et de chômage, on s’attendrait à ce que la croissancede ce secteur qui emploie deux fois plus de main -d’œuvre que l’agriculture conventionnelle suscite l’attention des pouvoirs publics. C’est tout le contraire qui se passe !
A cause d’une gouvernance Etat – régions totalement défaillante,
de nombreux agriculteurs bio sont en grande difficulté financière,
malgré la bonne santé de leurs exploitations.
En effet, la totalité des aides à la conversion et à la reconnaissance des services environnementaux (dites “maintien”),
ainsi que certaines mesures agro - environnementales (MAEC) dues au titre des années 2015 et 2016, et sur lesquelles les agriculteurs bio comptaient, ne leur ont toujours pas été versées ! Soit 2 ans de retard !!! Certes, des avances (ATR) ont été versées, mais elles sont largement insuffisantes.
Déjà, l’an dernier, à la même période, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) tirait la sonnette d’alarme et interpellait le Ministère. Les manifestations de mécontentement se sont multipliées dans plusieurs régions. Mais rien, ou presque, n’a bougé !
De nature pacifistes et patients, les paysans bio rechignent à perturber l’ordre public pour faire valoir leurs droits. Mais aujourd’hui, la situation est aussi absurde qu’intenable et , à force de promesses non tenues, la confiance est rompue. Trop, c’est trop ! Nous ne pouvons plus attendre ! La FNAB demande le paiement immédiat des aides 2015 et 2016 et la prise en charge par l’Etat et les régions des intérêts sur les prêts contractés par les paysans bio pour faire face aux retards. La FNAB appelle à la mobilisation de tous les agriculteurs bio pour faire valoir ces revendications.
Le communiqué dans son intégralité
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Interpellation du président de la république et du ministre de l’agriculture au salon de l'agriculture au sujet des aides bio
Le réseau FNAB et sa présidente, Stéphanie Pageot, ont interpellé l'Etat et le ministre Stéphane Le Foll sur les retards de paiement des aides bio 2015 et 2016. De très nombreux médias ont repris cette information, témoignages à la clé de productrices et producteurs qui attendent depuis deux ans le solde de leurs dossiers, sans savoir également les montants définitifs issus de l'instruction des régions.
Alors que les mobilisations locales de multiplient, Stéphane Le Foll a reçu la FNAB le 23 février et Stéphanie Pageot a rencontré le Président de la République le 25 février lors de l'inauguration du salon de l'agriculture... La suite ICI
Le réseau FNAB et sa présidente, Stéphanie Pageot, ont interpellé l'Etat et le ministre Stéphane Le Foll sur les retards de paiement des aides bio 2015 et 2016. De très nombreux médias ont repris cette information, témoignages à la clé de productrices et producteurs qui attendent depuis deux ans le solde de leurs dossiers, sans savoir également les montants définitifs issus de l'instruction des régions.
Alors que les mobilisations locales de multiplient, Stéphane Le Foll a reçu la FNAB le 23 février et Stéphanie Pageot a rencontré le Président de la République le 25 février lors de l'inauguration du salon de l'agriculture... La suite ICI
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Les interventions de la FNAB ces derniers jours :
France Info
Témoignage d’agriculteurs + Stéphanie Pageot. Le reportage est passé 5 fois mardi 28 février et a fait l’ouverture du journal de 7h
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 75307.html
La Quotidienne France 5
Avec Stéphanie Pageot
https://www.youtube.com/watch?v=2AqA0-sNCJ4
Public Sénat
Avec Dominique Marion
https://www.publicsenat.fr/emission/sal ... -bio-54155
RCF & Campagne TV
Avec Laurent Moinet
https://rcf.fr/actualite/direct-depuis- ... lture-2017
France Info
Témoignage d’agriculteurs + Stéphanie Pageot. Le reportage est passé 5 fois mardi 28 février et a fait l’ouverture du journal de 7h
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 75307.html
La Quotidienne France 5
Avec Stéphanie Pageot
https://www.youtube.com/watch?v=2AqA0-sNCJ4
Public Sénat
Avec Dominique Marion
https://www.publicsenat.fr/emission/sal ... -bio-54155
RCF & Campagne TV
Avec Laurent Moinet
https://rcf.fr/actualite/direct-depuis- ... lture-2017
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Stephane Le Foll, de nouveau interpellé par la FNAB lors du séminaire de l'Agence Bio, a annoncé qu’une enveloppe de 343 millions d'euros allait être débloquée d'ici le 31 mars. Celle-ci doit permettre de régler 80% des sommes dues au titre des aides bio et des MAEC (mesures agro - environnementales) pour l’exercice 2016. Attention à cette annonce du ministre, qui ne tient pas compte des plafonds des ATR !
Par ailleurs - comme le demandait la FNAB - les intérêts sur les prêts contractés par les paysans bio pour faire face aux retards seront pris en charge par un Fonds d'Allégement de Charges (FAC). Enfin, le Ministre souscrit à la demande de la FNAB d'un report de cotisation MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les productrices et producteurs concernés.
Il reste que les soldes 2015 des aides ne sont toujours pas réglés, que leur versement n’est pas prévu avant le deuxième semestre 2017, et que le soutien à l’agriculture bio est aujourd’hui menacé. Cela confirme dons nos craintes exprimées 3 messages plus haut
Communiqué : http://www.fnab.org/images/stories/espa ... 2_2017.pdf
Par ailleurs - comme le demandait la FNAB - les intérêts sur les prêts contractés par les paysans bio pour faire face aux retards seront pris en charge par un Fonds d'Allégement de Charges (FAC). Enfin, le Ministre souscrit à la demande de la FNAB d'un report de cotisation MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les productrices et producteurs concernés.
Il reste que les soldes 2015 des aides ne sont toujours pas réglés, que leur versement n’est pas prévu avant le deuxième semestre 2017, et que le soutien à l’agriculture bio est aujourd’hui menacé. Cela confirme dons nos craintes exprimées 3 messages plus haut
Communiqué : http://www.fnab.org/images/stories/espa ... 2_2017.pdf
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
ATR aides PAC BIO 2016 : dates et modalités de versement
Nous avons contacté les DDT des 4 départements. Pour pouvoir faire l'ATR sur les aides bio 2016 (et les maec 2016), elles ont besoin d'instruire le dossier de chaque ferme. Les dossiers instruits pour l'ATR sont ensuite payés 15j plus tard. Il y aura 2 vagues de versements : les premiers vers le 2-3 avril et les suivants vers le 16 avril. Les DDT ont eut la possibilité de les instruire à partir du 15-16 mars, ce qui leur a laissé peu de temps pour instruire les dossiers .
Les conditions de paiement sont les suivantes :
Surface physique (c'est à dire sans proratisation) * montant de l'aide * 0.9 * 0.8 = 72% des aides théoriques * la surface physique.
Un plafond est ensuite appliqué, il est de 22500€ pour les aides conversion et de 11250€ pour les aides maintien. La transparence GAEC (multiplication du plafond par le nombre d'associés du GAEC) sera appliquée. Modif au 20/04 : le coefficient appliqué a apparemment été de 80% au lieu des 72% que je vous avis annoncés, à vérifier tout de même, une DDT m'ayant annoncé 72%...
Les délais de paiement seront les suivants :
01 : les fermes qui ont une forme sociétaire autre que les GAEC seront payés le 3 avril (à condition d'avoir fourni éléments manquants à la DDT au plus tard le 17/03), les Gaec et les fermes avec éléments manquants fournis après seront payés vers le 16 avril. Cela est dû à un bug lors de l'instruction des gaec.
38, 73, 74 : La plupart des dossiers ont été instruits pour un paiement au 3 avril. Les fermes pour qui des éléments manquent passeront à la cession du 16/04 , ou ne recevront pas d'ATR si fournis trop tard.
Nous vous rappelons qu'il est impératif de fournir rapidement tous les éléments demandés par les DDT sous peine de ne pas avoir d'ATR du tout.
Nous déplorons cette situation qui voit l'ATR sérieusement amoindri en montant (72%), comme en 2016, et avec des paiements qui de décalent toujours.
Les dossiers aide bio 2015 seront instruits à la fin de l'été 2017... C'est à ce moment là que le complément de l'ATR pourra être versé. Les DDT ne connaissent pas encore les conditions exactes. Il y aura une priorisation des fermes (et parcelles ?) en bio depuis moins de 10 ans si l'enveloppe est insuffisante mais nous ne connaissons pas encore les modalités. Le réseau est mobilisé au niveau national et régional pour que tous les agriculteurs bio aient accès aux aides.
Nous avons contacté les DDT des 4 départements. Pour pouvoir faire l'ATR sur les aides bio 2016 (et les maec 2016), elles ont besoin d'instruire le dossier de chaque ferme. Les dossiers instruits pour l'ATR sont ensuite payés 15j plus tard. Il y aura 2 vagues de versements : les premiers vers le 2-3 avril et les suivants vers le 16 avril. Les DDT ont eut la possibilité de les instruire à partir du 15-16 mars, ce qui leur a laissé peu de temps pour instruire les dossiers .
Les conditions de paiement sont les suivantes :
Surface physique (c'est à dire sans proratisation) * montant de l'aide * 0.9 * 0.8 = 72% des aides théoriques * la surface physique.
Un plafond est ensuite appliqué, il est de 22500€ pour les aides conversion et de 11250€ pour les aides maintien. La transparence GAEC (multiplication du plafond par le nombre d'associés du GAEC) sera appliquée. Modif au 20/04 : le coefficient appliqué a apparemment été de 80% au lieu des 72% que je vous avis annoncés, à vérifier tout de même, une DDT m'ayant annoncé 72%...
Les délais de paiement seront les suivants :
01 : les fermes qui ont une forme sociétaire autre que les GAEC seront payés le 3 avril (à condition d'avoir fourni éléments manquants à la DDT au plus tard le 17/03), les Gaec et les fermes avec éléments manquants fournis après seront payés vers le 16 avril. Cela est dû à un bug lors de l'instruction des gaec.
38, 73, 74 : La plupart des dossiers ont été instruits pour un paiement au 3 avril. Les fermes pour qui des éléments manquent passeront à la cession du 16/04 , ou ne recevront pas d'ATR si fournis trop tard.
Nous vous rappelons qu'il est impératif de fournir rapidement tous les éléments demandés par les DDT sous peine de ne pas avoir d'ATR du tout.
Nous déplorons cette situation qui voit l'ATR sérieusement amoindri en montant (72%), comme en 2016, et avec des paiements qui de décalent toujours.
Les dossiers aide bio 2015 seront instruits à la fin de l'été 2017... C'est à ce moment là que le complément de l'ATR pourra être versé. Les DDT ne connaissent pas encore les conditions exactes. Il y aura une priorisation des fermes (et parcelles ?) en bio depuis moins de 10 ans si l'enveloppe est insuffisante mais nous ne connaissons pas encore les modalités. Le réseau est mobilisé au niveau national et régional pour que tous les agriculteurs bio aient accès aux aides.
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Vous pouvez demander un report de cotisation MSA suite aux retard de paiement des aides bio
Lors du séminaire international de l'agence bio du 28 février dernier, S. Le Foll annonçait la possibilité d'avoir recours à des reports de cotisations MSA pour les producteurs bio du fait des retards de paiement depuis 2 ans.
Pour faire cette demande, aucun papier spécifique n'est nécessaire: vous devez envoyer une lettre de demande de report de cotisation en expliquant les motifs (retard de paiement des aides bio, ATR insuffisant...etc).
Nous vous rappelons l'état des paiements :
- aides bio 2015 : 72% de versés via un ATR, avec un plafond de 14400€ par ferme sans transparence GAEC. L'instruction des dossiers 2015 devrait commencer théoriquement "fin de l'été 2017" ce qui, une fois l'instruction terminée, déclenchera le versement du solde.
- aides bio 2016 : 80% de versés via un ATR, avec un plafond de 22500€ pour les aides à la conversion et 11500€ pour les aides au maintien, la transparence gaec étant appliquée. L'instruction des dossiers 2016 devrait commencer théoriquement "fin de l'été 2017", mais après les dossiers 2015, ce qui, une fois l'instruction terminée, déclenchera le versement du solde.
Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre permettant de demander le report de vos cotisations MSA. Cette lettre est remplir et à envoyer à votre MSA. En cas de refus ou de cas problématiques, vous pouvez nous les signalez, la FNAB les fera remonter au ministère.
Lors du séminaire international de l'agence bio du 28 février dernier, S. Le Foll annonçait la possibilité d'avoir recours à des reports de cotisations MSA pour les producteurs bio du fait des retards de paiement depuis 2 ans.
Pour faire cette demande, aucun papier spécifique n'est nécessaire: vous devez envoyer une lettre de demande de report de cotisation en expliquant les motifs (retard de paiement des aides bio, ATR insuffisant...etc).
Nous vous rappelons l'état des paiements :
- aides bio 2015 : 72% de versés via un ATR, avec un plafond de 14400€ par ferme sans transparence GAEC. L'instruction des dossiers 2015 devrait commencer théoriquement "fin de l'été 2017" ce qui, une fois l'instruction terminée, déclenchera le versement du solde.
- aides bio 2016 : 80% de versés via un ATR, avec un plafond de 22500€ pour les aides à la conversion et 11500€ pour les aides au maintien, la transparence gaec étant appliquée. L'instruction des dossiers 2016 devrait commencer théoriquement "fin de l'été 2017", mais après les dossiers 2015, ce qui, une fois l'instruction terminée, déclenchera le versement du solde.
Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre permettant de demander le report de vos cotisations MSA. Cette lettre est remplir et à envoyer à votre MSA. En cas de refus ou de cas problématiques, vous pouvez nous les signalez, la FNAB les fera remonter au ministère.
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Vous trouverez ici la notice des aides bio 2016 en Rhône Alpes, http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agric ... 8daef5.pdf qui doit être en vigueur encore maintenant, faute de nouvelle notice sur TELEPAC.
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Voici un guide de la DDT 38 pour demander les aides bio, il est bien fait.
La notice des aides bio sous telepac (elle est complémentaire) : https://www2.telepac.agriculture.gouv.f ... IO-MAE.pdf
Pour rappel, le code mesure en Rhône alpes pour les aides conversion bio est RA_CAB et pour l'aide au maintien c'est RA_MAB.
Les codes culture sont disponible ici :
Question de Xavier :
"- la date de validation des dossiers PAC a été repoussée au 31/05/2017 mais pour toucher les aides bio les parcelles doivent être engagée en bio au plus tard le 15/05/2017 (pas de changement sur cette date-là)." : cela signifie qu'on doit déposer notre dossier pac avant le 15 ?
Réponse : non, vous avez jusqu'au 31/05 pour faire votre déclaration. La date du 15/05 concerne uniquement l'engagement en bio de la ferme ou de la parcelle auprès d'un organisme certificateur.
Pour rappel, le code mesure en Rhône alpes pour les aides conversion bio est RA_CAB et pour l'aide au maintien c'est RA_MAB.
Les codes culture sont disponible ici :
Question de Xavier :
"- la date de validation des dossiers PAC a été repoussée au 31/05/2017 mais pour toucher les aides bio les parcelles doivent être engagée en bio au plus tard le 15/05/2017 (pas de changement sur cette date-là)." : cela signifie qu'on doit déposer notre dossier pac avant le 15 ?
Réponse : non, vous avez jusqu'au 31/05 pour faire votre déclaration. La date du 15/05 concerne uniquement l'engagement en bio de la ferme ou de la parcelle auprès d'un organisme certificateur.