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Ci-après une fiche récapitulative sur les aides au maintien et à la conversion bio.
Les informations sont à prendre avec précaution car la circulaire n’est toujours pas publiée et certains points sont encore en cours de négociation entre la FNAB et le Ministère mais celà vous donne déjà une bonne vision des aides bio.
LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
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Dorothée ADABIO
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Martin ADABio
Re: Note sur les aides bio au 26/05/2015
Les aides bio 2015
Voici quelques informations et particularités des aides bio en complément de la fiche récapitulative ci-dessus.
1) le crédit d’impôt et le paiement du solde des aides de 2014.
Comme vous le savez seuls 75% des aides au maintien en agriculture biologique 2014 ont été versées. Après discussions avec le réseau FNAB, le ministère s’est engagé à verser les 25% restant en 2015.
Le versement des 25% se fera via deux aides :
- le crédit d’impôt
- une aide France Agri Mer
a. le crédit d’impôt
Dans la déclaration des revenus 2014, il vous suffit de faire le calcul du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit en tenant compte des aides bio 2014 réellement versées (les 75% de l'aide au maintien + l'aide à la conversion qui elle a été versée en totalité). Notons toutefois que ces aides ont été versées en mars 2015. Les conditions de cumul entre crédit d’impôt et aides bio restent inchangées : le crédit d’impôt est plafonné à 2 500€, il est dégressif de manière à ce que le cumul des aides maintien + conversion + CI ne dépasse pas 4000€. Il n’est plus accordé si ces aides dépassent 4000€.
b. l’aide exceptionnelle France Agri Mer
L’aide complémentaire sera versée au courant de l’été 2015 par France AgriMer. Les modalités techniques sont en cours de calage, l’objectif étant une procédure aussi simple que possible pour les bénéficiaires. Le calcul et le versement de ces aides seront automatisés au maximum, grâce à un transfert d’informations entre l’ASP et France AgriMer. Il serait demandé à chaque bénéficiaire de remplir un formulaire de demande d'aide très simple, qui lui serait envoyé pré-rempli, et comportant une attestation où l'agriculteur devra indiquer les aides de minimis perçues durant l'exercice en cours et les deux précédents. Attention, cette aide fait partie des aides de minimis.
c. Calcul des montants des deux aides
AgribioDrôme a réalisé deux tableaux qui expliquent le calcul des montants des deux aides. Attention, on parle bien ici de l’aide au maintien 2014. L'aide au maintien n'ayant été versée qu'à 75%, le crédit d'impôt se trouve par conséquent augmenté mécaniquement dans certaines exploitations. Il faut donc déduire cette somme de l'aide demandée à France Agri Mer.
Attention au calcul des montants versés, le coef de 75% a été appliqué uniquement à l'aide au maintien.
Pour les exploitations ne touchant que l'aide au maintien :
Vous trouverez plus d'informations dans la note d'AgribioDrôme en pièce jointe :
Voici quelques informations et particularités des aides bio en complément de la fiche récapitulative ci-dessus.
1) le crédit d’impôt et le paiement du solde des aides de 2014.
Comme vous le savez seuls 75% des aides au maintien en agriculture biologique 2014 ont été versées. Après discussions avec le réseau FNAB, le ministère s’est engagé à verser les 25% restant en 2015.
Le versement des 25% se fera via deux aides :
- le crédit d’impôt
- une aide France Agri Mer
a. le crédit d’impôt
Dans la déclaration des revenus 2014, il vous suffit de faire le calcul du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit en tenant compte des aides bio 2014 réellement versées (les 75% de l'aide au maintien + l'aide à la conversion qui elle a été versée en totalité). Notons toutefois que ces aides ont été versées en mars 2015. Les conditions de cumul entre crédit d’impôt et aides bio restent inchangées : le crédit d’impôt est plafonné à 2 500€, il est dégressif de manière à ce que le cumul des aides maintien + conversion + CI ne dépasse pas 4000€. Il n’est plus accordé si ces aides dépassent 4000€.
b. l’aide exceptionnelle France Agri Mer
L’aide complémentaire sera versée au courant de l’été 2015 par France AgriMer. Les modalités techniques sont en cours de calage, l’objectif étant une procédure aussi simple que possible pour les bénéficiaires. Le calcul et le versement de ces aides seront automatisés au maximum, grâce à un transfert d’informations entre l’ASP et France AgriMer. Il serait demandé à chaque bénéficiaire de remplir un formulaire de demande d'aide très simple, qui lui serait envoyé pré-rempli, et comportant une attestation où l'agriculteur devra indiquer les aides de minimis perçues durant l'exercice en cours et les deux précédents. Attention, cette aide fait partie des aides de minimis.
c. Calcul des montants des deux aides
AgribioDrôme a réalisé deux tableaux qui expliquent le calcul des montants des deux aides. Attention, on parle bien ici de l’aide au maintien 2014. L'aide au maintien n'ayant été versée qu'à 75%, le crédit d'impôt se trouve par conséquent augmenté mécaniquement dans certaines exploitations. Il faut donc déduire cette somme de l'aide demandée à France Agri Mer.
Attention au calcul des montants versés, le coef de 75% a été appliqué uniquement à l'aide au maintien.
Pour les exploitations ne touchant que l'aide au maintien :
Vous trouverez plus d'informations dans la note d'AgribioDrôme en pièce jointe :
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Martin ADABio
Re: Note sur les aides bio au 26/05/2015
2) Le paiement vert
Les terres bio sont d’offices éligibles au paiement vert. Ainsi il n’est pas nécessaire de respecter les critères du paiement vert sur les terres bio (maintien des prairies permanentes…).
Par contre pour les exploitations mixtes (terres en conventionnel et en bio sur la même structure) il faut respecter ces critères sur les terrains conventionnels si vous voulez toucher le paiement vert.
Le paiement vert doit être demandé dans la cadre DPB, il est au dessus de l'ICHN.
Remarque : pour savoir si une parcelle est en bio, DDT n’a comme preuve que votre demande d’aide à la conversion ou au maintien sur cette parcelle. Or il est possible que vous ne demandiez pas d’aides bio sur certaines parcelles pour diverses raisons (MAEC…). Du coup la DDT ne saura pas qu’elles sont en bio et vous demandera de respecter les critères du paiement vert dessus. Dans ce cas il suffira de leur fournir, s'ils vous font la remarque, une preuve de votre OC comme quoi ces parcelles sont bien en bio. Apparemment ce problème a été résolu, dans télépac ils vous demandent si les parcelles sont en bio, puis si vous demandez les aides.
Les terres bio sont d’offices éligibles au paiement vert. Ainsi il n’est pas nécessaire de respecter les critères du paiement vert sur les terres bio (maintien des prairies permanentes…).
Par contre pour les exploitations mixtes (terres en conventionnel et en bio sur la même structure) il faut respecter ces critères sur les terrains conventionnels si vous voulez toucher le paiement vert.
Le paiement vert doit être demandé dans la cadre DPB, il est au dessus de l'ICHN.
Remarque : pour savoir si une parcelle est en bio, DDT n’a comme preuve que votre demande d’aide à la conversion ou au maintien sur cette parcelle. Or il est possible que vous ne demandiez pas d’aides bio sur certaines parcelles pour diverses raisons (MAEC…). Du coup la DDT ne saura pas qu’elles sont en bio et vous demandera de respecter les critères du paiement vert dessus. Dans ce cas il suffira de leur fournir, s'ils vous font la remarque, une preuve de votre OC comme quoi ces parcelles sont bien en bio. Apparemment ce problème a été résolu, dans télépac ils vous demandent si les parcelles sont en bio, puis si vous demandez les aides.
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Martin ADABio
Re: Note sur les aides bio au 26/05/2015
3) Les CAB et les MAB Des modifications et ajouts ont été faits le 12/06/2015, ils sont en rouge dans le texte.
Les aides maintien en conversion sont des contrats de 5ans, les parcelles doivent donc rester en bio pendant 5ans. Le gros chnagement par rapport aux années précédentes c'est qu'avec la disparition de la PHAE, les aides bio viennent en complément des autres aides et non en remplacement de la PHAE.
a. les montants
Les montants à l’ha des aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) sont les suivants :
Remarque : chaque année, en cas d’insuffisance budgétaire, seuls les contrats de maintien seront impactés. Les 2 priorités sont les suivantes :
1. les exploitants ayant bénéficié de moins de 10 ans d’aides au soutien en agriculture biologique (contrats de conversion et/ou de maintien) ;
2. les exploitants ayant le plus fort taux de SAU bio rapporté à la SAU totale de leur exploitation.
Pour les aides « prairies » et « landes, estives et parcours », il est demandé de respecter un chargement d’au moins 0,2UGB/ha d’animaux bio. Pour les parcelles en conversion, les deux premières années, les animaux pris en compte dans le calcul du chargement peuvent être conventionnels. Si le seuil de chargement permettant de toucher l'ICHN est en dessous de 0,2UGB/ha, (dans certains massifs il est de 0,1UGB/ha) c'est ce seuil de chargement qui sera retenu pour les aides bio.
b. points de vigilance et changements
=> Les aides bio ne sont pas compatibles avec certaines MAEC :
- Cumul interdit à la parcelle : COUVER05, COUVER07, HERBE03
- Cumul interdit à la parcelle et à l’exploitation : SHP01, SHP02, SPE01, SPE02, SPE03
=> L’aide à la conversion n’est accessible que :
- aux parcelles en C1 ou en C2 en 2015, qui n’ont pas reçu d’aides bio au cours des 5 années précédant la demande, afin d’éviter les phénomènes de conversion/déconversion/reconversion. Par contre l'aide dure bien 5ans.
ou
- aux exploitations qui ont engagé un contrat SAB C entre 2011 et 2014. La durée des contrats de conversion sera alors modulée de façon à ce que l’aide à la conversion soit accordé pour une durée totale de 5 ans.
=> L'obligation de maintenir l'assolement 2015 les années suivantes a été abandonnée suite aux demandes du réseau. C'est à dire qu'il sera possible de demander moins d'aides bio les années suivantes, ou de faire varier la sole. Par contre le montant demandé en 2015 constitue un plafond qui ne pourra pas être dépassé les années suivantes. Ainsi nous vous recommandons de demander les aides bio sur un maximum de surfaces en 2015.
=> Les contrats maintien en conversion se gèrent séparément. Si vous êtes en bio, que vous touchez les aides au maintien et que vous reprenez des terres, vous pourrez toucher des aides à la conversion sur les terrains que vous reprenez. Cependant ces surfaces reprises constituent un « bloc » et les rotations ne peuvent avoir lieu qu’au sein de ce bloc. Au sein de ce « bloc » les mêmes règles s’appliquent (la première année de demande d'aide constitue un plafond pour les années suivantes).
=> Pour les PT éligibles au même niveau que les céréales (300€ en conversion ou 160€ en maintien) :
Les catégories des couverts qui correspondent aux aides bio ne correspondent pas toujours aux catégories de cultures du formulaire « descriptif des parcelles ». Pour cela vous pouvez vous aider du tableau suivant :
Il y a proratisation des landes et prairies permanentes s'il y a des éléments non admissibles. Si vous avez des doutes sur l'admissibilité de certains éléments, il est conseillé de ne pas prendre l'option 001 "surface conforme à l'orthophoto", mais plutôt l'option 002 "éléments non admissibles entre 0 et 10%", pour la laquelle le prorata appliqué sera de 100 %, vous ne perdrez pas de surface. Si les éléments non admissibles font plus de 10% de la parcelle, il faut évidement opter pour d'autres choix.
4) Les Aides Couplées : aides aux légumineuses fourragères
Les aides conversion ou maintien sont cumulables avec les aides couplées du 1er pilier «légumineuses fourragères». Mais ces dernières ne sont versées que pour les seules implantations 2015, bien penser à leur attribuer un code culture se terminant par un 5. Elles sont réservées aux éleveurs ou aux producteurs liés par contrat avec des éleveurs. Cette aide devrait représenter entre 100 et 150 €/ha plafonnée en nombre d'ha et en fonction des UGB. Outre le bon code culture, penser également à bien la demander sur la page « demande d'aides ».
4) Les Aides Couplées : aides au protéagineux
Les aides bio sont aussi cumulables avec l'aide aux protéagineux
Les aides maintien en conversion sont des contrats de 5ans, les parcelles doivent donc rester en bio pendant 5ans. Le gros chnagement par rapport aux années précédentes c'est qu'avec la disparition de la PHAE, les aides bio viennent en complément des autres aides et non en remplacement de la PHAE.
a. les montants
Les montants à l’ha des aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) sont les suivants :
Remarque : chaque année, en cas d’insuffisance budgétaire, seuls les contrats de maintien seront impactés. Les 2 priorités sont les suivantes :
1. les exploitants ayant bénéficié de moins de 10 ans d’aides au soutien en agriculture biologique (contrats de conversion et/ou de maintien) ;
2. les exploitants ayant le plus fort taux de SAU bio rapporté à la SAU totale de leur exploitation.
Pour les aides « prairies » et « landes, estives et parcours », il est demandé de respecter un chargement d’au moins 0,2UGB/ha d’animaux bio. Pour les parcelles en conversion, les deux premières années, les animaux pris en compte dans le calcul du chargement peuvent être conventionnels. Si le seuil de chargement permettant de toucher l'ICHN est en dessous de 0,2UGB/ha, (dans certains massifs il est de 0,1UGB/ha) c'est ce seuil de chargement qui sera retenu pour les aides bio.
b. points de vigilance et changements
=> Les aides bio ne sont pas compatibles avec certaines MAEC :
- Cumul interdit à la parcelle : COUVER05, COUVER07, HERBE03
- Cumul interdit à la parcelle et à l’exploitation : SHP01, SHP02, SPE01, SPE02, SPE03
=> L’aide à la conversion n’est accessible que :
- aux parcelles en C1 ou en C2 en 2015, qui n’ont pas reçu d’aides bio au cours des 5 années précédant la demande, afin d’éviter les phénomènes de conversion/déconversion/reconversion. Par contre l'aide dure bien 5ans.
ou
- aux exploitations qui ont engagé un contrat SAB C entre 2011 et 2014. La durée des contrats de conversion sera alors modulée de façon à ce que l’aide à la conversion soit accordé pour une durée totale de 5 ans.
=> L'obligation de maintenir l'assolement 2015 les années suivantes a été abandonnée suite aux demandes du réseau. C'est à dire qu'il sera possible de demander moins d'aides bio les années suivantes, ou de faire varier la sole. Par contre le montant demandé en 2015 constitue un plafond qui ne pourra pas être dépassé les années suivantes. Ainsi nous vous recommandons de demander les aides bio sur un maximum de surfaces en 2015.
=> Les contrats maintien en conversion se gèrent séparément. Si vous êtes en bio, que vous touchez les aides au maintien et que vous reprenez des terres, vous pourrez toucher des aides à la conversion sur les terrains que vous reprenez. Cependant ces surfaces reprises constituent un « bloc » et les rotations ne peuvent avoir lieu qu’au sein de ce bloc. Au sein de ce « bloc » les mêmes règles s’appliquent (la première année de demande d'aide constitue un plafond pour les années suivantes).
=> Pour les PT éligibles au même niveau que les céréales (300€ en conversion ou 160€ en maintien) :
- Ces prairies doivent avoir au plus 4 ans et être semées avec au moins 50% de légumineuses (en nombre de graines). Il est possible de demander cette aide sur des prairies semées avant 2015.
- Lors de la déclaration en ligne, il n'y a pas de case pour ce type de d'aides. Il faut joindre à la déclaration une demande d'engagement des parcelles. Cette demande d'engagement est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Un couvert de grandes cultures doit être implanté au moins 1 fois sur la parcelle au cours de l'engagement de 5ans. Dans le cas contraire, ne pas demander d'aide à 300€/ha ou 160€/ha sur ces parcelles.
- il faudra bien remplir le cahier d'enregistrement des pratiques. Il devra contenir a minima :
- la date de semis pour les PT mises en place à partir de juin 2015
- la surface des parcelles ensemencées,
- la composition du mélange : espèces ensemencées et doses de semis en kg/ha.
Ces éléments permettront d'établir la densité de semis et de vérifier le respect de la proportion d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation.
A titre indicatif, le calculateur élaboré par le GNIS peut être utilisé pour calibrer les doses de semis : http://le-calculateur.herbe-actifs.org/index.aspx. Pour donner des repères, une prairie luzerne-dactyle semée à 30kg/ha , si on veut 50% de graines de chaque espèce, c’est 9kg de dactyle et 21kg de luzerne.
Les catégories des couverts qui correspondent aux aides bio ne correspondent pas toujours aux catégories de cultures du formulaire « descriptif des parcelles ». Pour cela vous pouvez vous aider du tableau suivant :
Il y a proratisation des landes et prairies permanentes s'il y a des éléments non admissibles. Si vous avez des doutes sur l'admissibilité de certains éléments, il est conseillé de ne pas prendre l'option 001 "surface conforme à l'orthophoto", mais plutôt l'option 002 "éléments non admissibles entre 0 et 10%", pour la laquelle le prorata appliqué sera de 100 %, vous ne perdrez pas de surface. Si les éléments non admissibles font plus de 10% de la parcelle, il faut évidement opter pour d'autres choix.
4) Les Aides Couplées : aides aux légumineuses fourragères
Les aides conversion ou maintien sont cumulables avec les aides couplées du 1er pilier «légumineuses fourragères». Mais ces dernières ne sont versées que pour les seules implantations 2015, bien penser à leur attribuer un code culture se terminant par un 5. Elles sont réservées aux éleveurs ou aux producteurs liés par contrat avec des éleveurs. Cette aide devrait représenter entre 100 et 150 €/ha plafonnée en nombre d'ha et en fonction des UGB. Outre le bon code culture, penser également à bien la demander sur la page « demande d'aides ».
4) Les Aides Couplées : aides au protéagineux
Les aides bio sont aussi cumulables avec l'aide aux protéagineux
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Martin ADABio
Re: Note sur les aides bio au 26/05/2015
Pour les agriculteurs qui passent en bio en 2015, ils doivent impérativement avoir signé leur contrat d'engagement auprès d'un OC ET s'être inscrit sur le site de l'agence bio, au plus tard le 15 juin 2015. Les années suivantes ce sera le 15 mai.
J'attends encore une réponse de la DDT pour savoir comment cela se passe si on doit céder une parcelle au cours de l'engagement de 5ans. En théorie les règles doivent être les mêmes que pour les MAEC.
J'attends encore une réponse de la DDT pour savoir comment cela se passe si on doit céder une parcelle au cours de l'engagement de 5ans. En théorie les règles doivent être les mêmes que pour les MAEC.
Re: Note sur les aides bio au 26/05/2015
bonjour
dites -moi il n'y a pas d'éleveur à la FNAB
s'ils peuvent me prédire et me garantir la météo pour les 5 ans à venir alors là oui je pourrai dire si prairies de moins de 4 ans auront une culture annuelle sur les 5 ans à venir
ce sont les conditions de pâturage du printemps qui font de plus en plus souvent que les rotations ne sont pas ce que l'on avait prévu
cordialement
françoise
dites -moi il n'y a pas d'éleveur à la FNAB
s'ils peuvent me prédire et me garantir la météo pour les 5 ans à venir alors là oui je pourrai dire si prairies de moins de 4 ans auront une culture annuelle sur les 5 ans à venir
ce sont les conditions de pâturage du printemps qui font de plus en plus souvent que les rotations ne sont pas ce que l'on avait prévu
cordialement
françoise
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Martin ADABio
Re: Note sur les aides bio au 26/05/2015
Bonjour, la Fnab est vent debout contre cette obligation d'engagement de surfaces pendant 5ans ! Ce n'est pas la Fnab qui a imposé ces contraintes. Ce sont des règles imposées par l'Europe et éventuellement le ministère. La Fnab est toujours en négociation pour enlever cette contrainte de surface minimale, on attend des nouvelles des DDT pour savoir si cela a été pris en compte. On ne manquera pas de vous tenir au courant.
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Martin ADABio
Re: Note sur les aides bio au 26/05/2015
Bonjour,
Donc l'obligation de maintien de l'assolement pendant 5ans a été abandonnée, suite à nos demandes. OUF !
Par contre pour répondre à Françoise à qui je n'avais que partiellement répondu, il n'y a pas de changements sur la condition d'avoir au moins une culture dans les 5ans sur les parcelles où on demande l'aide aux prairies riches en légumineuses. C'est vraiment dommage car cela ne permet pas d'aider les PT de longue durée. Et comme vous le dites, c'est difficile à prévoir !
Donc l'obligation de maintien de l'assolement pendant 5ans a été abandonnée, suite à nos demandes. OUF !
Par contre pour répondre à Françoise à qui je n'avais que partiellement répondu, il n'y a pas de changements sur la condition d'avoir au moins une culture dans les 5ans sur les parcelles où on demande l'aide aux prairies riches en légumineuses. C'est vraiment dommage car cela ne permet pas d'aider les PT de longue durée. Et comme vous le dites, c'est difficile à prévoir !
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
Bonjour,
Je dépose ci-après divers documents qui concernent :
Les SNA, SIE ect... pour la PAC 2015 et 2016.
Pour rappel, en bio, vous êtes d'office éligible au paiement vert ce qui fait que vous n'êtes pas obligé de respecter les autres critères comme le maintien des prairies permanentes (ce qui est bien utile pour faire les rotations), ou le % de SIE.
Pour 2015 la PAC, vous devez vérifier que les SNA qui ont été tracées sont bien conformes.
Des infos générales sur la PAC 2016 : et enfin.
Des informations sur les MAEC et les aides bio pour la PAC 2016 : Une fiche récapitulative avec des informations supplémentaire sur des cas particuliers va être transmise prochainement aux adhérents.
Je dépose ci-après divers documents qui concernent :
Les SNA, SIE ect... pour la PAC 2015 et 2016.
Pour rappel, en bio, vous êtes d'office éligible au paiement vert ce qui fait que vous n'êtes pas obligé de respecter les autres critères comme le maintien des prairies permanentes (ce qui est bien utile pour faire les rotations), ou le % de SIE.
Pour 2015 la PAC, vous devez vérifier que les SNA qui ont été tracées sont bien conformes.
Des infos générales sur la PAC 2016 : et enfin.
Des informations sur les MAEC et les aides bio pour la PAC 2016 : Une fiche récapitulative avec des informations supplémentaire sur des cas particuliers va être transmise prochainement aux adhérents.
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Martin ADABio
Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique
PAC : Les DDT sont actuellement en train d'instruire les dossiers aides bio 2015. Une ATR avait été mise en place en mai 2016, elle représentait 72% des aides bio, mais il y avait un plafond de 14400€ par ferme. Le solde ne pourra être versé que lorsque les dossiers 2015 seront instruits, soit au plus tôt en mars 2017. En attendant mars 2017, le plafond de l'ATR sur les aides 2015 va être relevé à 18000€. Cela entrainera, si vous deviez toucher plus de 14400€ d'ATR bio, un versement en janvier 2017.
Pour les aides bio 2016, une ATR va être mise en place en elle débouchera sur un versement en mars 2017. Nous disposons d'encore peu d'informations sur cet ATR. On sait qu'il prendra en compte la transparence GAEC. Nous ne savons pas si le plafond de 18000€ par ferme ou associé sera reconduit.
Article original, avec des informations sur le MAEC notamment :
http://agriculture.gouv.fr/stephane-le- ... -la-bio-en
Pour les aides bio 2016, une ATR va être mise en place en elle débouchera sur un versement en mars 2017. Nous disposons d'encore peu d'informations sur cet ATR. On sait qu'il prendra en compte la transparence GAEC. Nous ne savons pas si le plafond de 18000€ par ferme ou associé sera reconduit.
Article original, avec des informations sur le MAEC notamment :
http://agriculture.gouv.fr/stephane-le- ... -la-bio-en