Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique Bio

[Antoine ADABio]

LES MESSAGES LES PLUS RÉCENTS SE TROUVENT EN BAS DE LA DERNIÈRE PAGE (Cliquez sur la dernière page juste ici en haut à droite)



L'appel à candidatures pour l'investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie (opération 04.13) est en ligne depuis hier soir sur le site "l'Europe s'engage": http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1170 ... m#par33808

Plus de détails dans le formulaire d'appel à projet (ce document contient la liste des matériels subventionnables) :

Appel-a-candidatures-4.13.pdf

(1.89 Mio) Téléchargé 323 fois

[/b]

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention :

Formulaire-Dde-de-subvention.odt

(266.37 Kio) Téléchargé 182 fois

[/b]

Attention, pour 2015, seuls participeront les dossiers déposés complets avant le 20 septembre 2015. (le délai a été repoussé).

Pour plus d'informations vous pouvez contacter la DDT de votre département.
Pour le département de l'Ain :
Bernadette BERROD (Gestionnaire aides à la modernisation Filière végétale - LEADER) 04.74.45.63.63/bernadette.berrod@ain.gouv.fr

[champ-lavie]

Ok les appels à projets débarquent mais à tirs rapides (tous justes 30 jours pour répondre)
Nous avons en faits 2 PCAE 4.11 et 4.13
questions: -1- pouvons nous faire plusieurs appels à projets
-2- les aides sont-elles spécifiques à chaque appel à projets? et sont-elles cumulables?
-3-mesure 4.13 dans la liste matériel nous n'avons pas les semoirs de semis direct , pourtant ils font parti des outils qui répondent à la mesure
-4- Pourquoi une liste de matériels définis ? et ne pourrais -t-on pas laisser le porteur de projets expliquer sont besoin en matériels et peser sa pertinence dans le respect de la mesure
-5- qui pourrons nous solliciter pour nous aider à faire notre dossier pour éviter le recalage?
-6-Avons nous ne PCAE pour l'Agroforesterie?

si d'autres questions me viennent ,je reviendrais à la charge

@+pierre

[Antoine ADABio]

Bonjour,

Les aides sont-elles spécifiques à chaque appel à projets? et sont-elles cumulables?
Chaque ferme ne peut faire qu'une seule candidature par appel à projet. Vous pouvez cependant demander le financement de plusieurs outils. Bien faire attention à la prise en charge qui est dégressive selon le montant demandé :
- de 0 à moins de 40 000 € : le taux est multiplié par 100 %
- de 40 000 à moins de 200 000 € : le taux est multiplié par 45 %
- de 200 000 à moins de 300 000 € : le taux est multiplié par 25 %
- de 300 000 à moins de 600 000 € : le taux est multiplié par 10 %

Mesure 4.13 dans la liste matériel nous n'avons pas les semoirs de semis direct , pourtant ils font parti des outils qui répondent à la mesure.
Le strip-till est indiqué mais pas d'autres outils comme l'easydrill qui est pourtant un semoir de semis direct, il faudra se rapprocher de la DDT Ain pour avoir plus d'informations (Cf ci-dessous).

Pourquoi une liste de matériels définis ? et ne pourrais -t-on pas laisser le porteur de projets expliquer sont besoin en matériels et peser sa pertinence dans le respect de la mesure
C'est vrai que la liste n'est pas exhaustive, elle a été définie par la Région et la DRAF.
Vous pouvez cependant nous faire part des outils manquants et également l'indiquer à la DDT par courrier. Cela pourra faire évoluer la liste pour l'année prochaine.

Qui pourrons nous solliciter pour nous aider à faire notre dossier pour éviter le recalage?
Vous pouvez contacter la DDT en direct pour faire le point avec eux avant l’acception finale de votre candidature.

Pour l'Ain :
Bernadette BERROD (Gestionnaire aides à la modernisation Filière végétale - LEADER) sur l'aspect financier
04.74.45.63.63 / bernadette.berrod@ain.gouv.fr

A partir du 17 août :
BOZONNET François (Chef d'unité) sur l'aspect technique
04 74 45 63 78 / francois.bozonnet@ain.gouv.fr

Concernant l'agro-foresterie, quelle serait votre demande ?

[Martin ADABio]

A noter que dans l'aide concerne aussi :
- les aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires
- un volet "agriculture conventionnelle". Ce dernier volet permet d'obtenir des subventions pour des matériels de TCS (actisol, strip-till, cultibutte...) si vous êtes dans le périmètre défini. La notice comporte la liste des communes éligibles.

Pour une subvention sur des outils d'entretien des prairies rien n'est prévu dans l'aide au matériel spécifique bio. En revanche il existe une aide pour les fermes ayant 80% de leurs surfaces en zone de montagne, dans le PCAE 4.11.

Si vous avez la réponse sur le cumul des subventions des 2 PCAE nous sommes preneurs.

[Martin ADABio]

Dernière info à ce jour, l'opération 4.13, qui concerne les « Investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie » est ouvert aux cotisants solidaires, grâce à l’intervention de Josette Fournié.

Voici un extrait des principales règles de ce dispositif :

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos investissements matériel à hauteur de 50%, avec une majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs-trices, les zones de montagne et les MAEC, de 15% pour les zones à handicaps naturels et de 20% pour les Partenariats Européen pour l’Innovation, dans la limite de 70%.

Le matériel pourra être acquis en neuf ou d’occasion (sur présentation d'une attestation d'un expert-comptable). Les pièces détachées pour la construction de matériels et d’équipements agricoles (sous-réserve d'autocertification) et les dépenses immatérielles en lien direct avec l’investissement matériel (logiciels informatiques, dépôt et acquisition de brevets, études de faisabilité...) pourront aussi être prises en charge. La demande pourra porter sur un ou plusieurs matériels mais les dépenses devront être engagées après dépôt de la demande de subventions.

Sont éligibles tous les agriculteurs-trices biologiques et les sociétés agricoles dont le capital social est détenu pour au moins 50 % par des associé-e-s exploitant-e-s agricoles.

Les groupements d'agriculteurs (CUMA, GIEE, association d'agriculteurs…) ne sont pas éligibles, car ils pourront faire appel à l'opération 4.14, qui sortira prochainement.
Les projets dont le montant des dépenses est inférieur à 5 000 € HT seront également exclus du dispositif. Les dépenses sont plafonnées annuellement à 12000€ HT par structure demandeuse. Dans le cas des GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés exploitants agricoles dans la limite de 3 (transparence GAEC).

[Martin ADABio]

A noter aussi, le taux de subvention est dégressif lorsque le montant de l'investissement augmente. Pour calculer le montant de l'investissement subventionné il faut ajouter les montants des investissements subventionnés des PCAE 4.13 ( celui sur le matériel spécifique bio) et les investissements du PCAE 4.11 (séchage en grange, matériel de stockage et de fabrication de l'aliment à la ferme, investissements génériques...). Merci à Gérard Barbier (CA38) pour les infos.

Vous pouvez déposer plusieurs dossiers sur la période 2015-2020, qu'ils relèvent du 4.13 u du 4.11, mais les investissements subventionnés se cumulent au fur et à mesure, ce qui peut vous faire diminuer le taux de subvention.

[Martin ADABio]

Les broyeurs sont éligibles dans l'aide au matériel bio (PCAE 4.13), ils sont dans la catégorie "couverts et cultures intermédiaires" page 21 de l'appel à candidature (en pièce jointe dans le premier message d'Antoine). Simplement, sur la liste du matériel éligible il est marqué "non" dans la colonne d'à coté, et tout le monde (moi le premier) a cru que la matériel n'était pas éligible. Le "non" signifie en fait que l'investissement aura 1 point de moins sur 20 lors de l'évaluation du dossier car il n'est pas considéré comme ayant un impact important sur l'environnement.
Les broyeurs sont donc éligibles. Cependant je ne peux pas assurer qu'il soient éligibles dans des fermes qui n'ont pas de céréales, car ils sont censés avoir une vocation "couverts et cultures intermédiaires". Pour ce point il faut que les agriculteurs contactent leur ddt car la réponse n'est pas dans l'appel à candidature. Si vous avez la réponse je suis preneur.

[Martin ADABio]

Information de Noémie Charrier : Le délai de dépose des dossiers pour le volet "matériel spécifique à l'agriculture biologique" du PCAE 4.13 est repoussé au 20 septembre.

[Martin ADABio]

Concernant mon message :

Cependant je ne peux pas assurer qu'il soient éligibles dans des fermes qui n'ont pas de céréales, car ils sont censés avoir une vocation "couverts et cultures intermédiaires". Pour ce point il faut que les agriculteurs contactent leur ddt car la réponse n'est pas dans l'appel à candidature. Si vous avez la réponse je suis preneur.

J'ai eut la réponse, les broyeurs seront bien éligibles dans les fermes d'élevage qui n'ont pas de céréales.
Nous aurons bientôt la liste des matériels éligibles dans les fermes qui ont des prairies. Pour l'instant il y a :

• tondeuses et matériel spécifique interrang et sous clôture
• Déchaumeur (à dents ou à disques)
• Herse étrille, herse de prairie
• Broyeur à végétaux toute culture
• Matériel de triage des semences

Nous avons demandé à ce que les actisols et le scalpeur à dents soient aussi éligibles dans les exploitations qui ont des prairies.


Une autre info : si vous achetez une herse étrille (financée) avec un semoir dessus (les semoirs seuls ne sont pas financés), les deux sont subventionnés.

Dans tous les cas, si l'investissement est inférieur à 5000€, il ne pourra pas être pris en charge. La région est supposée mettre en place un autre dispositif pour les matériels moins chers mais ça va prendre du temps (si ça se fait). Donc ne pas hésiter à faire plusieurs achats en même temps pour atteindre le 5000€.

[Céline M ADABio]

Bonjour à tous,

À partir de 2016, 2 sessions annuelles de sélection des dossiers pour l'aide à l'investissement pour l'AB seront organisées, l'une en avril et l'autre en octobre. Les dossiers devront être respectivement déposés au plus tard le 28 février pour un examen début mars et le 31 août pour un examen début septembre.

Pour plus de détails sur l'appel à projet 2015, vous pouvez télécharger la dernière version au lien suivant: appel à projet 4.13

Pour faire votre demande de subvention, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous:

Formulaire_4.13_version_21072015.pdf

(668.4 Kio) Téléchargé 215 fois

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre DDT.