Versement des 25% restants de l'aide au maintien 2014

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Antoine ADABio

Versement des 25% restants de l'aide au maintien 2014

Message par Antoine ADABio » 29 juil. 2015, 12:08

Les agriculteurs bio concernés ont du recevoir par courrier le formulaire France AgriMer (FAM) pour obtenir l'intégralité des aides maintien bio non perçues pour la PAC 2014.

Pour rappel, suite à une forte mobilisation de notre réseau nous avons obtenu que les 25% d'aides au maintien manquantes soient payées dans l'été. La solution retenue par le Ministère a donc été de compenser ce manque par le crédit d’impôt (en prenant comme référence le montant réellement perçu) ainsi que par une aide complémentaire de FAM, dans le cas où le crédit d'impôt (CI) ne peut pas s'appliquer, en totalité ou en partie.
La FNAB a obtenu du Ministère deux dates buttoir pour renvoyer le formulaire de demande : le 10 août pour un paiement garanti aux producteurs bio au plus tard 21 septembre, et pour ceux qui n'auraient pas pu répondre à temps, le 10 septembre pour un paiement au plus tard le 20 octobre.

Important : si l’agriculteur bio n'a pas demandé sur sa déclaration de revenu la part à laquelle il a droit avec le crédit d’impôt, il peut encore le faire et demander un correctif via une déclaration rectificative au service des impôts.

Vous trouverez en pièce jointe :

- une note de la FNAB pour aider à remplir le formulaire,
150724_Note FNAB_Formulaire demande aide FAM.pdf
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- le modèle de formulaire,
150724_Formulaire demande aide FAM.pdf
(78.57 Kio) Téléchargé 164 fois
- un tableau récapitulatif des différentes options qui peuvent se présenter pour la compensation entre CI et aide complémentaire FAM, réalisé par Agribiodrôme.
AB26compenssabm2014parCI.pdf
(5 Kio) Téléchargé 138 fois
Martin ADABio

Re: Compensation des aides bio

Message par Martin ADABio » 03 août 2015, 11:36

Vous trouverez également des exemples de calcul de l'aide France Agri Mer ici : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... f=10&t=225. Si le montant que vous propose France Agri Mer ne correspond pas :
- l'écart peut venir du coefficient de discipline budgétaire (les aides de 2014 sont diminuées de 0,96%)
- si le montant fait moins de 75€ il ne sera pas versé
- le calcul du montant du versement est faux dans certains cas, dans le calcul de l'aide complémentaire, c'est le nombre de parts du gaec en 2014 qui est pris en compte. Ainsi il calculent un crédit d'impôt théorique et un montant "CI + aide au maintien" théorique touché en 2015 en fonction du nombre de parts pac 2014, plutôt que de prendre en compte le nombre d'associés. Cela conduit à une aide complémentaire plus faible voire nulle dans les gaec qui ont moins de 1500€ d'aides bio par associé. Dans d'autres cas, le montant est trop élevé. Nous espérons que la FNAB puisse faire corriger cette erreur au ministère.

Vous trouverez la notice officielle ici : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/ ... n-2015-690.
Antoine ADABio

Re: Versement des 25% restants de l'aide au maintien 2014

Message par Antoine ADABio » 07 août 2015, 12:38

Plusieurs d'entre vous ont des difficultés à remplir le courrier adressé par France Agri Mer. Il est vrai que le montage financier n'est pas des plus simple.

Aussi pour vous faciliter la tache nous vous proposons un tableau explicatif ci-dessous.

150807_Tableau_Compensation aide maintien 2014_Forum ADABio.pdf
Tableau compensation des aides
(488.19 Kio) Téléchargé 197 fois
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Pour plus d'informations et de détails nous vous conseillons de contacter directement France AgriMer :
Standard France Agrimer : 01.73.30.30.00
Standard France Agrimer Rhône-Alpes: 04 72 84 99 10

Ou les DDT de vos départements.
Pour l'Isère : 04.56.59.45.45
Pour l'Ain : 04.74.45.63.63/04 74 45 62 37
Pour la Savoie : 04.79.71.73.73
Pour la Haute-Savoie : 04.50.33.78.00
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