Versement des 25% restants de l'aide au maintien 2014
Posté : 29 juil. 2015, 12:08
Les agriculteurs bio concernés ont du recevoir par courrier le formulaire France AgriMer (FAM) pour obtenir l'intégralité des aides maintien bio non perçues pour la PAC 2014.
Pour rappel, suite à une forte mobilisation de notre réseau nous avons obtenu que les 25% d'aides au maintien manquantes soient payées dans l'été. La solution retenue par le Ministère a donc été de compenser ce manque par le crédit d’impôt (en prenant comme référence le montant réellement perçu) ainsi que par une aide complémentaire de FAM, dans le cas où le crédit d'impôt (CI) ne peut pas s'appliquer, en totalité ou en partie.
La FNAB a obtenu du Ministère deux dates buttoir pour renvoyer le formulaire de demande : le 10 août pour un paiement garanti aux producteurs bio au plus tard 21 septembre, et pour ceux qui n'auraient pas pu répondre à temps, le 10 septembre pour un paiement au plus tard le 20 octobre.
Important : si l’agriculteur bio n'a pas demandé sur sa déclaration de revenu la part à laquelle il a droit avec le crédit d’impôt, il peut encore le faire et demander un correctif via une déclaration rectificative au service des impôts.
Vous trouverez en pièce jointe :
- une note de la FNAB pour aider à remplir le formulaire, - le modèle de formulaire, - un tableau récapitulatif des différentes options qui peuvent se présenter pour la compensation entre CI et aide complémentaire FAM, réalisé par Agribiodrôme.
Pour rappel, suite à une forte mobilisation de notre réseau nous avons obtenu que les 25% d'aides au maintien manquantes soient payées dans l'été. La solution retenue par le Ministère a donc été de compenser ce manque par le crédit d’impôt (en prenant comme référence le montant réellement perçu) ainsi que par une aide complémentaire de FAM, dans le cas où le crédit d'impôt (CI) ne peut pas s'appliquer, en totalité ou en partie.
La FNAB a obtenu du Ministère deux dates buttoir pour renvoyer le formulaire de demande : le 10 août pour un paiement garanti aux producteurs bio au plus tard 21 septembre, et pour ceux qui n'auraient pas pu répondre à temps, le 10 septembre pour un paiement au plus tard le 20 octobre.
Important : si l’agriculteur bio n'a pas demandé sur sa déclaration de revenu la part à laquelle il a droit avec le crédit d’impôt, il peut encore le faire et demander un correctif via une déclaration rectificative au service des impôts.
Vous trouverez en pièce jointe :
- une note de la FNAB pour aider à remplir le formulaire, - le modèle de formulaire, - un tableau récapitulatif des différentes options qui peuvent se présenter pour la compensation entre CI et aide complémentaire FAM, réalisé par Agribiodrôme.