De la même manière que pour les aides directes (DPB, ICHN), des avances de trésorerie seront mises en place en avril 2016, pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte.
Cela représentera une avance de trésorerie d’environ 500 M€.
Les modalités concrètes du dispositif ne sont pas encore connues, nous vous tiendrons informés des modalités et des dates de disponibilité de cette aide dès que possible.
Espérons que le fonctionnement soit plus simple que le montage relatif aux aides complémentaires bio (25%) de l'été dernier.
Plus d'informations ici :
http://agriculture.gouv.fr/mise-en-plac ... e-lelevage
Avance de trésorerie pour les aides bio - Avril 2016
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Antoine ADABio
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Nicolas ADABio
Re: Avance de trésorerie pour les aides bio - Avril 2016
Bonjour à tous,
Après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, le Ministère met en place un troisième apport de trésorerie (ATR 3).
Compte tenu du retard pris sur l'instruction des aides du 1er pilier, qui retarde d'autant l'instruction des aides du second pilier, de l'absence de calendrier transmis par le Ministère de l'Agriculture, n'hésitez pas à formuler cette demande d'ATR.
Le formulaire concernant l'apport de trésorerie remboursable n°3 est téléchargeable ici : Il est désormais disponible sous TELEPAC : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr ... -2015.html
Le formulaire devra être déposé (dûment rempli et signé) auprès de la DDT de votre département avant le 31 mars 2016.
Les paiements correspondant auront lieu à partir de fin avril.
Chaque associé d'un GAEC doit remplir le formulaire (autant de formulaire que d'associés).
Quelles sont les aides couvertes par cette ATR ?
Les aides couvertes au titre des deux premiers ATR portaient sur les paiements découplés, les aides bovines et l'ICHN.
Dans cet ATR "étendu", seront ainsi couvertes :
- les MAEC et les aides à l'agriculture biologique qui relèvent du second pilier ;
- l'aide à l'assurance récolte, qui relève aussi du 2ème pilier de la PAC ;
- toutes les aides couplées végétales relevant du 1er pilier de la PAC.
Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé l'apport de trésorerie, ATR1 en octobre ou ATR2 en décembre, aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer. Si l'exploitant a sollicité les aides citées ci-dessus dans son dossier PAC 2015, le versement complémentaire sera automatiquement versé.
En revanche, les agriculteurs n’ayant pas effectué de demandes pour les avances de trésoreries payées en 2015 sont tous invités à déposer une demande auprès de la DDT. Ils pourront ainsi bénéficier le cas échéant d’une avance sur les aides concernées par l’ATR 3, mais aussi toucher en rattrapage l’avance de trésorerie correspondant aux ATR 1 et ATR 2.
Une aide octroyée dans le cadre du de minimis. Pour plus d''informations sur les conditions pour mobiliser l'ATR, merci de vous référer à la notice qui figure dans la demande le formulaire de demande : [/b]
Cet apport de trésorerie est une aide octroyée au titre du de minimis agricole.
L’équivalent-subvention de minimis est constitué des intérêts du prêt octroyé, calculés entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, intérêts qui ne vous seront pas facturés. Tout se passe comme si vous était octroyé un prêt sans intérêt, à taux zéro.
Vous devez respecter les conditions liées au règlement de minimis, et notamment :
• vous ne devez pas avoir perçu, lors de votre exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, un montant d’aide au titre du
de minimis agricole atteignant 15 000 euros (sauf GAEC totaux, cf. informations sur la transparence des GAEC figurant dans la notice en PJ)
• les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité (liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire) ne sont pas éligibles à la présente aide.
Si l’équivalent-subvention de l’apport de trésorerie vous conduit à dépasser le plafond de minimis, l’apport ne vous sera pas octroyé.
L’apport de trésorerie ne vous sera octroyé que s’il représente un minimum de 500 euros.
Pour le département de l'Isère, aucun formulaire papier ne sera envoyé par la DDT. Des envois mails et des appels téléphoniques seront réalisés.
Pour plus d'informations, veuillez contacter les DDT de vos départements
Ain
Nadège Bouton
nadege.bouton@ain.gouv.fr
04-74-45-62-14
Isère
Edith Bertrand
04 56 59 45 18
edith.bertrand@isere.gouv.fr
Savoie
04 79 71 73 73
Haute Savoie
04 50 33 78 00
Après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, le Ministère met en place un troisième apport de trésorerie (ATR 3).
Compte tenu du retard pris sur l'instruction des aides du 1er pilier, qui retarde d'autant l'instruction des aides du second pilier, de l'absence de calendrier transmis par le Ministère de l'Agriculture, n'hésitez pas à formuler cette demande d'ATR.
Le formulaire concernant l'apport de trésorerie remboursable n°3 est téléchargeable ici : Il est désormais disponible sous TELEPAC : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr ... -2015.html
Le formulaire devra être déposé (dûment rempli et signé) auprès de la DDT de votre département avant le 31 mars 2016.
Les paiements correspondant auront lieu à partir de fin avril.
Chaque associé d'un GAEC doit remplir le formulaire (autant de formulaire que d'associés).
Quelles sont les aides couvertes par cette ATR ?
Les aides couvertes au titre des deux premiers ATR portaient sur les paiements découplés, les aides bovines et l'ICHN.
Dans cet ATR "étendu", seront ainsi couvertes :
- les MAEC et les aides à l'agriculture biologique qui relèvent du second pilier ;
- l'aide à l'assurance récolte, qui relève aussi du 2ème pilier de la PAC ;
- toutes les aides couplées végétales relevant du 1er pilier de la PAC.
Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé l'apport de trésorerie, ATR1 en octobre ou ATR2 en décembre, aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer. Si l'exploitant a sollicité les aides citées ci-dessus dans son dossier PAC 2015, le versement complémentaire sera automatiquement versé.
En revanche, les agriculteurs n’ayant pas effectué de demandes pour les avances de trésoreries payées en 2015 sont tous invités à déposer une demande auprès de la DDT. Ils pourront ainsi bénéficier le cas échéant d’une avance sur les aides concernées par l’ATR 3, mais aussi toucher en rattrapage l’avance de trésorerie correspondant aux ATR 1 et ATR 2.
Une aide octroyée dans le cadre du de minimis. Pour plus d''informations sur les conditions pour mobiliser l'ATR, merci de vous référer à la notice qui figure dans la demande le formulaire de demande : [/b]
Cet apport de trésorerie est une aide octroyée au titre du de minimis agricole.
L’équivalent-subvention de minimis est constitué des intérêts du prêt octroyé, calculés entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, intérêts qui ne vous seront pas facturés. Tout se passe comme si vous était octroyé un prêt sans intérêt, à taux zéro.
Vous devez respecter les conditions liées au règlement de minimis, et notamment :
• vous ne devez pas avoir perçu, lors de votre exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, un montant d’aide au titre du
de minimis agricole atteignant 15 000 euros (sauf GAEC totaux, cf. informations sur la transparence des GAEC figurant dans la notice en PJ)
• les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité (liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire) ne sont pas éligibles à la présente aide.
Si l’équivalent-subvention de l’apport de trésorerie vous conduit à dépasser le plafond de minimis, l’apport ne vous sera pas octroyé.
L’apport de trésorerie ne vous sera octroyé que s’il représente un minimum de 500 euros.
Pour le département de l'Isère, aucun formulaire papier ne sera envoyé par la DDT. Des envois mails et des appels téléphoniques seront réalisés.
Pour plus d'informations, veuillez contacter les DDT de vos départements
Ain
Nadège Bouton
nadege.bouton@ain.gouv.fr
04-74-45-62-14
Isère
Edith Bertrand
04 56 59 45 18
edith.bertrand@isere.gouv.fr
Savoie
04 79 71 73 73
Haute Savoie
04 50 33 78 00