Fond de soutien régional financements projets bio

[Nicolas ADABio]

Validé par la Région en Commission Permanente du 18 mai 2017, ce dispositif vise à encourager les opérateurs économiques à s'engager dans la production et la valorisation des productions biologiques d'Auvergne-Rhône-Alpes, et à faciliter les initiatives locales et les dynamiques territoriales autour de projets économiques. Ce dispositif s'adresse aux entreprises et aux regroupements de producteurs (bio et non bio) d'Auvergne-Rhône-Alpes. Il présente les caractéristiques suivantes :

- un soutien financier annuel, via un fonds doté de 600 000 € / an;
- un taux de subvention de 40 % maximum, identique sur l'ensemble de la Région, avec un plancher de 10 000 € minimum de subvention;
- soutien possible à tout projet présentant au moins 70 % de dépenses d'investissement (soit un maximum de 30 % de dépenses de fonctionnement, pouvant prévoir de l'ingénierie à l'émergence, au montage et au suivi du projet).

Ce dispositif (financé exclusivement par la Région) peut être mobilisé en complémentarité avec les autres dispositifs régionaux.
Les investissements individuels d'agriculteurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.

>> Formulaire à télécharger ici :

Formulaire soutien aux projets économiques AB.pdf

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>> Dossier à déposer par courrier au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes avant le 15 septembre 2017 : Conseil Régional - Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire (DAFA) Service agriculture - Fonds de soutien aux projets économiques AB 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 LYON cedex 02
(Pour tous renseignements et infos complémentaires, contactez le secrétariat du Service Agriculture du Conseil Régional : 04.26.73.42.26).