COVID19: impacts sur les procédures de contrôles AB

[Céline M ADABio]

Bonjour à tous,

Cette semaine, une rencontre et plusieurs échanges ont eu lieu visant (dixit l'INAO) à "trouver un point d’équilibre qui permette à la fois la continuité de l’activité économique des opérateurs en AB, l’exercice d’une concurrence loyale entre opérateurs, le maintien de la garantie offerte au consommateur et de rester en cohérence avec l’application de la réglementation AB". Tout cela aboutit aux décisions suivantes:

- Contrôles terrains des agri bio certifiés: décision du Ministère et de l'INAO de suspendre les contrôles de terrain des organismes certificateurs jusqu'à nouvel ordre.
Les certificats en cours de validité arrivant à échéance (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l'identique jusqu'au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision. Les contrôles sur place permettant le renouvellement seront diligentés dans les meilleurs délais à la reprise des contrôles sur place.
Des extensions de certificats en cours sont envisageables sans contrôle sur place, mais sur la base de contrôles documentaires à distance. Cependant toutes les extensions de certificats ne seront pas possibles. Les services de l'INAO travaillent en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place.

- Nouvel engagement en AB: il est bien possible d'engager une conversion avant le contrôle sur place.

- Constat de friche: Pour l'instant, il n'est pas possible pour l'OC de se déplacer pour faire des constats de friche (réduction de la durée de conversion). Les OC sont en train de discuter avec l'INAO sur les moyens de contrôler ça à distances. A suivre donc, pour ce volet là.

Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en fonction de la durée de la période de suspension des contrôles, et des adaptations règlementaires qui pourraient être décidées. Ainsi, la Commission européenne a informé les Etats membres qu'elle examinait des propositions pour adapter le système de contrôle en agriculture biologique. Elle fournira plus d'informations sur les possibilités de fournir des bases légales aux autorités compétentes, aux organismes de contrôle et aux opérateurs dans cette situation de crise dès que possible. Ces bases pourraient conduire à compléter ou modifier les informations envoyées ci-dessus.

[Céline M ADABio]

Plus d'infos sur la FAQ : impact du COVID sur la certification bio mises à jour sur le site de la FNAB produire-bio.fr