réglementation soufre et cuivre fertilisant / phyto

[Arnaud_ADABio]

Bonjour,
suite à divers remontée de manquement signalés comme mésusage de produits à base de cuivre ou de soufre engrais foliaire, la FNAB a interpellé l'INAO.
voici où en sont les échanges.
message de Félix Lepers, réglementation FNAB.
En plus des sujets qui nous ont été remontés suite à la réunion de la commission vin de l'INAO, un autres enjeu nous a été remonté : l'utilisation de fertilisants à base de soufre et de cuivre pour des usages phyto.
Comme vous le savez, les deux substances sont utilisables en bio en tant que fertilisant et en tant que phyto (en respectant les dosages imposés par la réglementation générale pour le cuivre).
Les organismes certificateurs ont interpellé l'INAO sur le fait que des produits fertilisants à base de cuivre ou de soufre étaient utilisés comme produits phyto).
Pour répondre cette difficulté, l'INAO a préconisé que les OC demandent aux producteurs de démontrer la nécessité d'utiliser des fertilisants, notamment par la production d'analyses de sol ou de plante. En l'absence de justification recevable, l'OC appliquerait le manquement 41, c'est à dire un déclassement en cas de récidive.
Concernant le soufre j'ai interpellé l'INAO sur le fait qu'il était autorisé dans les 2 annexes sans limite de dose à ma connaissance. Dès lors, le déclassement en cas de récidiveparait sévère pour le cas du soufre, un produit autorisé dans les deux annexes ?
Le responsable du pôle bio de l'INAO m'a répondu que notre demande était légitime, et qu'ils verraient avec le service contrôle afin de redéfinir le régime de manquement. Il n'y a pas d'engagement formel de l'INAO, donc il faudra suivre l'affaire