Réglementation Bâtiments Porc Bio

[Luna ADABIO]

Un calendrier d’adaptation des bâtiments d’élevage des porcins bio a été arrêté par l’INAO. Les propositions de la profession en matière de découverture des courettes (par l’utilisation de cheminées, entre autres) ont été acceptées.

Les bâtiments certifiés après le 1e janvier 2022 sont soumis à un nouvelle réglementation concernant la découverture des courettes.

Elements de contexte issus du site Produire Bio:
"Fin 2017, les organismes certificateurs ont cessé de valider les modèles de bâtiment de porc sur paille, qu’ils certifiaient pourtant depuis près de 10 ans. Ce revirement était notamment dû à une interprétation plus stricte de l’INAO concernant la sortie des animaux. Pour atténuer les effets de cette mesure, la profession s’est mobilisée pour obtenir un moratoire jusqu’à juillet 2018, permettant aux porteurs de projets souhaitant déposer leurs permis de construire de le faire sur la base de l’ancienne règle".

Malgré un travail de plaidoyer auprès de la commission européenne, le modèle existant de bâtiment devra être adapté pour être conforme à la règlementation bio.

Courant 2019, une enquête nationale pour recenser les différents profils de bâtiments a été réalisée par INAPORC. Elle a servi de base à l’INAO pour déterminer le calendrier de mise en conformité suivant:

CALENDRIER D’ADAPTATION DES BÂTIMENTS


>>> Les installations non conformes du fait de l’absence d’accès à l’extérieur devront se mettre en conformité au plus tard :

- le 1er juillet 2021 pour la phase engraissement >> échéance déjà passée
- le 1er janvier 2026 pour la phase post-sevrage et gestation
- le 1er janvier 2028 pour la phase maternité

>>> Les installations d’engraissement non conformes par absence d’ouverture sur 3 côtés de l’aire d’exercice extérieure devront se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2022 >> échéance déjà passée

>> Les installations non conformes du fait de la couverture totale de la surface extérieure devront se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2023

>>> Les installations non-conforme car ayant un espace extérieur trop petit pour le nombre d’animaux accueillis devront se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2025 (à confirmer – expertise européenne en cours)

Pour plus d'infos consultez le site Produire Bio via [url]https://www.produire-bio.fr/articles-pr ... porcs-bio/[/url ou contactez technique.pa38@adabio.com