Nouveau règlement AB : adoption et divergences

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Martin ADABio

Nouveau règlement AB : adoption et divergences

Message par Martin ADABio » 08 févr. 2018, 06:51

Nouveau règlement AB

Le nouveau règlement AB a été voté par le conseil des ministres de l'UE, malgré la position opposée de la FNAB. Le ministère de l'agriculture français a voté pour (il aurait pu voter contre, cela aurait renvoyé le règlement en réécriture au parlement, mais ne l'a pas fait). Le règlement doit passer en relecture au parlement européen.
La FNAB est globalement insatisfaite de ce règlement. L'autorisation de tous les adjuvants existants en viticulture pose de nombreux problèmes. La FNAB réfléchit en ce moment même à un cahier des charges français qui permettrait de compenser les manques de ce futur règlement européen.
Malheureusement et malgré tous nos efforts (courriers, interpellation de la responsable de la négociation au ministère à tech & bio...), la limite des troupeaux à 50 animaux productifs pour que l'attache des animaux soit autorisée a été votée en l'état. Nous examinons toutes les voies de recours possibles.
Laurence ADABio
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Re: Nouveau règlement AB : adoption et divergences

Message par Laurence ADABio » 28 mars 2018, 15:53

Calendrier de révision du règlement européen encadrant l'Agriculture Biologique

Le texte de base (qui est l’équivalent du Règlement cadre n°834/2007 actuel) devrait être adopté de façon définitive en avril 2018.
Le processus de révision continuera alors pour finaliser les règles détaillées (l’équivalent du règlement d’application n°889/2008 actuel) qui concernent le chiffrage des surfaces minimum (dans les bâtiments ou extérieures), les modalités de contrôle, les listes des engrais ou produits de nettoyage… Ces négociations devraient être plus rapides et s’achever mi-2020.
Les producteurs auront alors 6 mois pour adapter leurs pratiques et respecter le nouveau règlement qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Martin ADABio

Re: Nouveau règlement AB : adoption et divergences

Message par Martin ADABio » 23 mai 2018, 13:07

Nouveau règlement bio : adopté mais encore une chance d'aller plus loin

Paris, 22/05/2018. Le nouveau règlement bio européen a définitivement été approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres. Ces nouvelles règles s’imposeront à tous les producteurs et productrices bio européens à partir du 1er janvier 2021. Après 4 ans de négociations, de belles victoires ont été remportées, comme sur les semences populations, mais le renforcement franc du niveau d'exigence que la FNAB appelait de ses vœux n'est pas arrivé. Des améliorations restent encore possibles, il faut les saisir. CP

La Commission doit limiter les risques d'industrialisation des élevages bio

D'ici mi 2020 la Commission Européenne va adopter des actes secondaires qui définiront les pratiques et règles de production issues du nouveau règlement. C'est une nouvelle occasion de renforcer le cahier des charges, notamment sur la filière volailles.

Dans certains pays d'Europe, comme en Italie, des élevages de poules pondeuses à 150 000 places voient le jour. En France, on compte déjà des élevages bio à 24 000 poules.

La FNAB demande à la Commission Européenne d'encadrer la configuration des bâtiments et des parcours extérieurs en poules pondeuses et en volailles de chair. "Il faut absolument freiner cette course à l'agrandissement" explique David Léger, secrétaire national volailles à la FNAB. "Nous défendons une limitation à 9 000 poules pondeuses par exploitation pour garantir l'accès effectif des poules au plein air et le respect du lien au sol, principe clé de l'autonomie de nos fermes".

Pour limiter la taille des élevages de volailles et d'œufs, la Commission européenne peut fixer un maximum de 1 500 m² par exploitation en poules pondeuses avec des bâtiments de 1000 m², et de 1600 m² en poulets de chair avec des bâtiments de 480 m².

Mieux impliquer la société dans la définition des règles de l'agriculture biologique

"Ceux qui veulent le développement de l'agriculture biologique par la massification et l'intensification des pratiques se trompent. Le cahier des charges bio a été construit avec des consommateurs, leur confiance est la clé de la pérennité du modèle. On ne développera pas l'agriculture biologique en rognant sur la cohérence et la qualité de nos pratiques" estime Guillaume Riou, président de la FNAB.

Parce que la démarche biologique ne pourra pas s'exclure de la réflexion collective sur la montée en qualité exigée par la société, la FNAB demande plus d'ouverture du Conseil national de l'agriculture biologique aux associations de défense des consommateurs et aux associations de défense du bien-être animal.

La FNAB publie une courte vidéo qui synthétise les enjeux autour de ce nouveau règlement. En ligne sur la chaîne Youtube de la FNAB : https://youtu.be/eYUUhsCL-kg
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