Demande de dérogation pour les semences

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Martin ADABio

Demande de dérogation pour les semences

Message par Martin ADABio » 30 oct. 2014, 08:53

En effet, quand il n'y a pas de semences disponibles en bio il faut demander une dérogation pour pouvoir utiliser de la semence conventionnelle non traitée à la place. Cela marche également si une variété cherchée n'est pas disponible en bio.

Il faut faire une demande de dérogation sur ce site :

http://www.semences-biologiques.org/pag ... ulteur.php

Cette dernière est à présenter à son organisme certificateur en cas de contrôle.

Il faut bien lire tout ce qui est marqué en bas de la page de ce lien. En effet, le site n'est pas toujours à jour et il peut afficher que des variétés sont disponibles alors que le fournisseur n'en a plus. Dans ce cas il y a un endroit où cliquer sur la page du lien ci-joint.

Par contre je ne sais pas s'il est obligatoire d'en informer son organisme certificateur avant un contrôle.
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