Réglementation sur les huiles essentielles en élevage

[Martin ADABio]

Question de Laurent Fort, le 19/12/2014 :

Bonjour,

Est-ce que l'on peut toujours se servir des huiles essentielles en élevage ?
La réglementation a évolué ?
Est-ce que le certiphyto change quelque chose?


Le cadre réglementaire a évolué en 2013. Tout d'abord le certiphyto ne change rien au droit d'utiliser des huiles essentielles et des extraits de plantes en élevage.

1) Une grosse partie des huiles essentielles sont considérées comme ds médicaments

2) L'agriculteur n'a plus droit à l'automédication pour le huiles essentielles et les extraits de plantes. Pour tout traitement à action thérapeutique il faut une ordonnance vétérinaire. Dans certains cas vous pourrez demander des ordonnances à l'année. Pour l'homéopathie la situation n'est pas claire, des contrôleurs de certaines DDPP ont dit qu'il était possible d'utiliser de l'homéopathie sans ordonnance.

3) Les huiles essentielles n'ayant pas d'AMM, même si elles sont utilisées avec une ordonnance, un délai forfaitaire viande de 28 jours est imposé, et de 7 jours pour le lait. En théorie les délais devraient être doublés en bio, mais cela entre en contradiction avec les principes de la bio qui sont d'utiliser au maximum les médecines alternatives. On peut supposer que les OC ne demanderont pas à doubler ces délais.

Les produits à base d'extraits de plantes que vous achetez chez vos fabricants sont des compléments alimentaires, et ne nécessitent pas d'ordonnance ni d'inscription au carnet sanitaire. Cependant ils ne contiennent plus certaines huiles essentielles (pourtant très efficaces) qui les feraient passer à un statut de médicament vétérinaire.
Ce cadre réglementaire est issu d'une note de l'ANSES mais qui n'a pas de portée juridique. Une loi devrait être votée en 2015 pour lui donner une portée juridique. Une agricultrice de la Drôme a été inquiétée pour avoir utilisé des huiles essentielles sans ordonnace, mais les poursuites ont été suspendues ou annulées (lien).

Pour être prudent : on ne droit plus trouver de traitement à base d'huiles essentielles dans votre carnet sanitaire si vous sans ordonnance.

Vous trouverez un dossier de presse complet : Santé naturelle en élevage et réglementation, Et un résumé dans la luciole N°3 page 12.

L'évolution de la réglementation reste suspendue au vote ou non de cette loi en 2015. Il est important de nous mobiliser sur ce sujet. Un forum Plantes libres se tiendra dans la Drôme les 23 et 24 janvier 2015 : Le Forum Plantes libres