Réglementation cuivre

Répondre
Arnaud_ADABio
Messages : 308
Enregistré le : 18 sept. 2014, 13:16
Localisation : Chambéry

Réglementation cuivre

Message par Arnaud_ADABio » 04 juil. 2018, 12:25

Question du sénateur de Charente-Maritime et réponse du ministre de l'Agriculture:

Madame, Monsieur,

Pour information de la part de Daniel LAURENT Sénateur de la Charente-Maritime, veuillez trouver ci-après le compte-rendu analytique suite à l'intervention de Daniel LAURENT dans le cadre des questions orales du mardi 3 juillet.

Vous pouvez également suivre la vidéo:http://videos.senat.fr/video.740273_5b3 ... de=6011000

Vous en souhaitant bonne réception.

Salutations distinguées,

Marie Christine BOULOUMOU
Collaboratrice parlementaire


Question Orale Mardi 3 juillet 2018 SENAT

Usage du cuivre en viticulture
M. Daniel Laurent .
- Le cuivre est un des seuls produits minéraux autorisé par la réglementation européenne pour lutter contre les bactéries et autres maladies fongiques. Il est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu'en viticulture dite conventionnelle, ainsi que pour les cultures maraîchères et fruitières.

Pour la viticulture biologique, un rapport de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), publié en janvier 2018, montre qu'à court terme, le remplacement du cuivre n'est pas envisageable. La piste génétique reste une stratégie à moyen terme. À ce jour, seule une gestion optimisée des doses au plus près en fonction des circonstances de l'année permet de limiter les apports, tout en conservant l'efficacité. Il faudra probablement attendre quelques années avant que des solutions de bio-contrôle ou que des variétés résistantes puissent remplacer le cuivre. Sans cuivre, ou en quantité insuffisante, les producteurs ne pourraient que se détourner du mode de production biologique, ce qui serait contradictoire avec les objectifs fixés par les pouvoirs publics.

Pour la viticulture conventionnelle, la consommation de cuivre devrait mécaniquement continuer à augmenter compte tenu de l'orientation souhaitée vers une forte réduction des produits classés substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Le 16 janvier 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a transmis à la Commission européenne ses conclusions en vue d'une nouvelle homologation. Cette dernière devra se prononcer avant le 31 janvier 2019 sur la ré-approbation du cuivre comme substance active dans les produits de protection des plantes.

Sans renouvellement de l'autorisation d'utilisation du cuivre, la filière viticole française se trouverait dans une impasse technique, aux incidences importantes pour la filière biologique viticole. Actuellement la dose de 6 kg par hectare et par an lissée sur cinq ans, soit 0,6 gramme par m², est la seule qui soit soutenue par la profession. Le lissage est très important car il permet de faire face à une pression des maladies qui change d'année en année en fonction des aléas climatiques. Il serait inconcevable d'interdire immédiatement l'usage du cuivre utilisé depuis plus d'un siècle et demi sans solution alternative, efficace et à un coût acceptable.

Quelle position la France compte-t-elle prendre, au niveau européen, concernant le renouvellement de l'homologation du cuivre ?


M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Vous connaissez bien ces problématiques en tant que président du groupe d'étude Vigne et vin du Sénat. Les propriétés du cuivre sont connues de longue date pour protéger les plantes, notamment la vigne et les tomates. Cependant, il est persistant dans l'environnement et toxique, aussi faut-il favoriser sa substitution partout où c'est possible.

L'approbation européenne expire fin janvier 2019. Les risques sont mesurés si l'usage est ponctuel. Aussi le Gouvernement est favorable à la reconduction de l'approbation. La Commission européenne a proposé une dose maximale de 4 kg par hectare et par an, mais un dépassement pourrait être autorisé. Le Gouvernement souhaiterait, sur cette base, prévoir un lissage pluriannuel dans les cas de cultures pérennes comme la vigne et de permettre un dépassement limité au cours d'une année, à condition que l'apport total ne dépasse pas la quantité maximale permise. Si elle est retenue, cette possibilité de lissage nécessitera toutefois que les demandeurs d'AMM fournissent à l'Anses les résultats favorables de tests et d'études conduits avec ce protocole. Compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du cuivre mais aussi son importance cruciale pour diverses cultures, les travaux doivent s'accélérer pour réduire son utilisation en protection des cultures. L'expertise scientifique de l'INRA de janvier 2018 a identifié plusieurs leviers d'action pour réduire les quantités sans remettre en cause l'efficacité de la protection phytosanitaire. D'autres leviers d'action sont envisagés, tels que le choix des variétés, l'assolement, les conditions de semis, etc.

M. Daniel Laurent. - Merci de cette réponse. Vous me tranquillisez en disant que le Gouvernement est favorable à la reconduction du cuivre au niveau européen. Mais les professionnels sont arc-boutés sur la quantité d'utilisation, gage d'efficacité.

Nous avons subi une période dramatique dans le vignoble girondin, charentais et charentais-maritime : près de 17 000 hectares de vigne sont sinistrés. Or le cuivre enfin a des propriétés cicatrisantes
Répondre

Retourner vers « protection du vignoble »