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20% de produits bio en restau-co, bientôt le texte de loi !

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20% de produits bio en restau-co, bientôt le texte de loi !

Messagepar Nicolas ADABio » 29 Avr 2018, 15:31

Retrouvez-ci dessous une note sur le texte de loi faisant suite aux travaux réalisés lors des Etats Généraux de l'Alimentation, réalisée par notre tête de réseau régionale, la FRAB Auvergne-Rhône-Alpes :

En 2017, le gouvernement lançait les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) pour une concertation des acteurs autour de l’agriculture et l’alimentation.

A la suite de ces EGA, un projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée nationale en mai.

Ce projet de loi prévoit à l’article 11 de nouvelles dispositions quant à la qualité des repas proposés dans les services de restauration collective publique, en prévoyant que « les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance du 1er janvier 2022 une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes [...]. L’objectif est d’atteindre un taux de 50 % de produits acquis remplissant l’une de ces conditions à l’horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ».

Alors, que faut-il comprendre de ce projet de loi ? Quels produits sont compris dans les 50% de produits labellisés ?


50 % de produits sous signes de qualité…
Aujourd’hui, 5 signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) sont reconnus par l’Etat français :
- 3 identifications géographiques : l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou Contrôlée (AOC), l’Identification Géographique Protégée (IGP), la Spécialité Traditionnelle garantie (1 seule en France : les moules de Bouchot) ;
- 2 signes de qualité de production : le Label Rouge et l’Agriculture Biologique.

A savoir qu’un même produit peut combiner plusieurs signes de qualité : par exemple un fromage AOC certifié bio (quelques exemples sur la zone ADABio : Comté, Bleu de Sassenage, Saint Marcellin, etc.).

… Dont 20% de Bio
En Agriculture Biologique, le choix des produits est varié : près de 5400 fermes sont engagées en bio dans la région.
Toutes les familles de produits sont représentées : fruits et légumes, céréales, viandes, produits laitiers et même du poisson d’élevage.

Nous entendons (trop) souvent que l’agriculture biologique française n’est pas assez développée pour couvrir les besoins de la restauration collective. Or aujourd’hui, les chiffres montrent l’inverse : en se basant sur les 3 milliards de repas annuels que représente la restauration collective et sur les besoins journaliers d’un adulte (estimation haute, puisque 41 % du secteur est de la restauration scolaire), 400 000 hectares suffiraient pour approvisionner la restauration collective à hauteur de 20% de produits bio. Rappelons qu'aujourd’hui, la bio représente 1.8 million d’hectares en France, et 520 000 ha ont été convertis pour la seule année 2016…

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Re: 20% de produits bio en restau-co, bientôt le texte de lo

Messagepar Nicolas ADABio » 15 Mai 2018, 14:48

Quelques compléments d'informations issus du site Restauration 21 :

http://www.restauration21.fr/restaurati ... ource=YMLP

« LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE DEVRA SERVIR AU MOINS 50 % DE PRODUITS BIO OU RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT

Du 17 au 19 avril, le texte du projet de loi Alimentation a été examiné et amendé par les députés de la commission économique de l'Assemblée nationale. D'ici 2022, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, de produits issus de l’agriculture biologique, bénéficiant d'un signe de qualité, de l’écolabel pêche, ou d’une certification environnementale. Cet amendement, proposé par Delphine Batho (PS), fixe dans la loi la part minimale de produits bio à 20 %. Et « prévoit également que les personnes publiques concernées développent l’acquisition de produits issus du commerce équitable.»

Une fois par an, les pourcentages de produits bio et de qualité servis devront être communiqués par les prestataires publics et privés aux usagers de restaurants, ainsi que les démarches entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable. Et s'ils servent plus de 100 couverts en moyenne par jour, ils seront tenus de présenter une fois par an un plan de propositions visant à l’augmentation des protéines végétales dans la composition des repas servis. «Le gain sur les repas permettra en outre d’acheter de la viande de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, …) et plus locale. Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine Française » ont justifié les députés.

Les députés ont également voté l'extension du « fait maison », en vigueur en restauration commerciale depuis 2014, à la restauration collective. Ce qui, selon eux, devrait « inciter » les responsables des achats « à développer des stratégies du ' mieux disant'». Ils ont également adopté un amendement en faveur de la mise en place d'une phase expérimentale de 3 ans qui autorise les collectivités territoriales à interdire l'usage des barquettes en plastique de cuisson, de réchauffe et de service, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.

Fin mars, les député de la commission Développement durable ont amendé le texte. Le projet de loi Alimentation doit être examiné par l'Assemblée nationale en première lecture à la fin du mois d'avril. »

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20% de produits bio en restau-co, inscrit dans le texte de l

Messagepar Laurence ADABio » 31 Oct 2018, 10:14

20 % de bio en restauration collective adoptés dans le projet de loi !

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 2 octobre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Le projet de loi organise une montée en puissance des produits de qualité dans la restauration collective. Au plus tard le 1er janvier 2022, la moitié des produits (en valeur) servis devront répondre à un ou plusieurs critères de qualité, 20% devront être issus de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion.

Par ailleurs, les gestionnaires des restaurants collectifs servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne devront établir un plan pluriannuel de diversification des apports en protéines (légumineuses…).
A titre expérimental, un menu végétarien devra être proposé au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire. Cette expérimentation sera lancée un an après la promulgation de la loi, pour une durée de deux ans.

Plus d’info sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/Loi-agriculture-mesures-concernent-restauration-collective-commerciale-32104.php4

Le réseau bio, qui accompagne depuis 20 ans la restauration collective bio et locale, s'en félicite et reste présent auprès des collectivités pour les accompagner à introduire toujours plus de produits bio tout en gérant leur organisation, leurs approvisionnements, la montée en compétences de leurs équipes et leurs coûts. Nous restons aussi mobilisés pour accompagner les producteurs vers ce débouché.
N’hésitez pas à contacter les animatrices départementales de l'ADABio pour échanger sur le sujet et développer vos projets d’approvisionnement de la restauration collective.
Ain -> Laurence Gaillard : animation.ain@adabio.com / 06.26.54.38.40
Isère -> Claire Heinsich : animation.isere@adabio.com / 06.26.54.37.85
Savoie et Haute-Savoie -> Maria Muyard : maria.muyard@adabio.com / 06.26.54.41.11

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