20% de produits bio en restau-co, bientôt le texte de loi !
Posté : 29 avr. 2018, 15:31
Retrouvez-ci dessous une note sur le texte de loi faisant suite aux travaux réalisés lors des Etats Généraux de l'Alimentation, réalisée par notre tête de réseau régionale, la FRAB Auvergne-Rhône-Alpes :
En 2017, le gouvernement lançait les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) pour une concertation des acteurs autour de l’agriculture et l’alimentation.
A la suite de ces EGA, un projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée nationale en mai.
Ce projet de loi prévoit à l’article 11 de nouvelles dispositions quant à la qualité des repas proposés dans les services de restauration collective publique, en prévoyant que « les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance du 1er janvier 2022 une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes [...]. L’objectif est d’atteindre un taux de 50 % de produits acquis remplissant l’une de ces conditions à l’horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ».
Alors, que faut-il comprendre de ce projet de loi ? Quels produits sont compris dans les 50% de produits labellisés ?
50 % de produits sous signes de qualité…
Aujourd’hui, 5 signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) sont reconnus par l’Etat français :
- 3 identifications géographiques : l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou Contrôlée (AOC), l’Identification Géographique Protégée (IGP), la Spécialité Traditionnelle garantie (1 seule en France : les moules de Bouchot) ;
- 2 signes de qualité de production : le Label Rouge et l’Agriculture Biologique.
A savoir qu’un même produit peut combiner plusieurs signes de qualité : par exemple un fromage AOC certifié bio (quelques exemples sur la zone ADABio : Comté, Bleu de Sassenage, Saint Marcellin, etc.).
… Dont 20% de Bio
En Agriculture Biologique, le choix des produits est varié : près de 5400 fermes sont engagées en bio dans la région.
Toutes les familles de produits sont représentées : fruits et légumes, céréales, viandes, produits laitiers et même du poisson d’élevage.
Nous entendons (trop) souvent que l’agriculture biologique française n’est pas assez développée pour couvrir les besoins de la restauration collective. Or aujourd’hui, les chiffres montrent l’inverse : en se basant sur les 3 milliards de repas annuels que représente la restauration collective et sur les besoins journaliers d’un adulte (estimation haute, puisque 41 % du secteur est de la restauration scolaire), 400 000 hectares suffiraient pour approvisionner la restauration collective à hauteur de 20% de produits bio. Rappelons qu'aujourd’hui, la bio représente 1.8 million d’hectares en France, et 520 000 ha ont été convertis pour la seule année 2016…
En 2017, le gouvernement lançait les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) pour une concertation des acteurs autour de l’agriculture et l’alimentation.
A la suite de ces EGA, un projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée nationale en mai.
Ce projet de loi prévoit à l’article 11 de nouvelles dispositions quant à la qualité des repas proposés dans les services de restauration collective publique, en prévoyant que « les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance du 1er janvier 2022 une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes [...]. L’objectif est d’atteindre un taux de 50 % de produits acquis remplissant l’une de ces conditions à l’horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ».
Alors, que faut-il comprendre de ce projet de loi ? Quels produits sont compris dans les 50% de produits labellisés ?
50 % de produits sous signes de qualité…
Aujourd’hui, 5 signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) sont reconnus par l’Etat français :
- 3 identifications géographiques : l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou Contrôlée (AOC), l’Identification Géographique Protégée (IGP), la Spécialité Traditionnelle garantie (1 seule en France : les moules de Bouchot) ;
- 2 signes de qualité de production : le Label Rouge et l’Agriculture Biologique.
A savoir qu’un même produit peut combiner plusieurs signes de qualité : par exemple un fromage AOC certifié bio (quelques exemples sur la zone ADABio : Comté, Bleu de Sassenage, Saint Marcellin, etc.).
… Dont 20% de Bio
En Agriculture Biologique, le choix des produits est varié : près de 5400 fermes sont engagées en bio dans la région.
Toutes les familles de produits sont représentées : fruits et légumes, céréales, viandes, produits laitiers et même du poisson d’élevage.
Nous entendons (trop) souvent que l’agriculture biologique française n’est pas assez développée pour couvrir les besoins de la restauration collective. Or aujourd’hui, les chiffres montrent l’inverse : en se basant sur les 3 milliards de repas annuels que représente la restauration collective et sur les besoins journaliers d’un adulte (estimation haute, puisque 41 % du secteur est de la restauration scolaire), 400 000 hectares suffiraient pour approvisionner la restauration collective à hauteur de 20% de produits bio. Rappelons qu'aujourd’hui, la bio représente 1.8 million d’hectares en France, et 520 000 ha ont été convertis pour la seule année 2016…