cotisations obligatoires INTERFEL et CNIPT

[Céline M ADABio]

Bonjour à tous,

Plusieurs d'entre vous ont questionné l'ADABio sur l'obligation ou non de payer les cotisations Interprofessionnelles INTERFEL et CNIPT.

INTERFEL: Fruits et légumes (hors pomme de terre)
D'après la confédération paysanne 38, les cotisations INTERFEL sont obligatoires depuis la campagne 2016, si vous avez des relances concernant les campagne INTERFEL vous pouvez contacter la confédération paysanne ou la coordination rurale de votre département pour ne pas les payer, ces deux syndicats sont membres d'INTERFEL.

cotisation de base pour toutes les ventes de fruits et légumes (hors pomme de terre):
- Si Chiffre d'affaire < 30 000 € HT => verser une cotisation forfaitaire de 20 € HT
- Si Chiffre d'affaire > 30 000 € HT => la cotisation s'élève: Chiffre d'affaire HT x 0.00071

cotisation à ajouter pour les ventes à des détaillants et à la restauration collective:
- chiffre d'affaire réalisé sur ces circuits de ventes x 0,00206

plus d'infos sur les cotisations INTERFEL =>https://www.interfel.com/wp-content/uploads/2017/10/notice-explicative-interfel-2016.pdf


CNIPT: Pomme de terre
Depuis 2014, cotisation "volontaire" obligatoire. Sur la base d'une déclaration annuelle des volumes commercialisés par campagne.
La cotisation est décomposé en trois, chaque part finance des actions spécifiques de l'interpro.
- cotisation de base: 1.90 € HT par tonne
- cotisation "publi-promotion": 1.30 € HT par tonne
- cotisation "industrie": 0.60 € HT par tonne
=> soit un total de 3.8 € HT par tonne

plus d'infos sur les cotisations CNIPT => http://www.cnipt.fr/wp-content/uploads/2016/10/Notice-explicative-COTISATIONS-CNIPT-2016-2017-d%C3%A9finitive-1.pdf


Bien sûre des contrôles sont prévus pour toutes irrégularités !


C'est pour quand une Interpro BIO qui remplace celles-ci et qui financent des actions en cohérence avec le développement de l'AB ?

[jnplauchu]

Salut tout le monde,
Quelqu'un a-t-il déjà été sanctionné pour non-paiement de ses cotisations CNIPT ?
J'ai farfouillé sur leur site internet, je ne vois aucune trace d'amendes :
http://www.cnipt.fr/cnipt-et-filieres/mode-de-paiement/
D'après cette page, ils peuvent juste insister pour recouvrer les quelques euros que pourraient devoir un maraîcher chaque année.
Bonne journée,