Pour rappel la situation en Rhône-Alpes est la suivante :
- les fermes engagées sur l'aide au maintien avant 2017 continue de bénéficier des mêmes versements ;
- les fermes engagées sur l'aide au maintien depuis le 1er janvier 2017 sont plafonnées à 8000€ ;
- les fermes engagées sur l'aide à la conversion avant 2017 continue de percevoir les mêmes montants d'aide à la conversion jusqu'à leurs termes et basculent ensuite sur une aide au maintien plafonnée à 8000€.
- les fermes engagées sur l'aide à la conversion depuis le 1er janvier 2017 sont plafonnées à 12000€ jusqu'aux termes des aides et basculent ensuite sur une aide au maintien plafonnée à 8000€.
Toutes les infos techniques sur les aides PAC bio sont ici pour mémoire, et le référent aides bio de l'ADABio est Martin Perrot (06 21 69 09 80) :http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... f=10&t=225
Depuis le début de l’année, la FRAB Auvergne-Rhone-Alpes a réclamé des informations précises et des engagements de l’Etat et de la Région sur le budget des aides bio sur la période 2015-2020 (aides à la conversion et au maintien, paiement des services environnementaux, Programme Ambition Bio 2022 en AuRA), afin d’obtenir des budgets cohérents avec les annonces nationales, et pour dénoncer les distorsions de concurrence entre régions.
En avril, la DRAAF estimait qu'il manquerait 5,3 millions d'€ en Auvergne et 20,6 millions d'€ en Rhône-Alpes pour financer jusqu’en 2020 les engagements CAB et MAB souscrits depuis 2015.
Malgré quelques modifications et une rallonge nationale, le budget disponible reste insuffisant avec des faibles perspectives sur des contributions supplémentaires des Agences de l'Eau.
Le réseau reste mobilisé sur le sujet avec des points régionaux et nationaux en octobre, mais nous faisons face à d'énormes blocages tant au niveau régional que national.
L'interpellation des députés en Isère avait pour objectifs de maintenir une mobilissaion globale du réseau à toutes les échelles : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... =83&t=1157
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Aides bio : synthèse des dernières actions en région
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Message par Nicolas ADABio » 06 sept. 2018, 15:28
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