Bovins allaitants - Aide compensatoire Covid19

[Luna ADABIO]

Bonjour

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place, pour les élevages de bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de Covid19.

L’aide consiste en la prise en charge d’une partie de la perte économique engendrée par la pandémie de Covid 19 en 2020, sur la base d’un forfait par animal vendu au cours de cette période.

La page relative au dispositif d’indemnisation de la filière « bovins allaitants » est publiée sur le site internet de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/filiere-vi ... s-Covid-19

Les demandes pourront être déposées du 26 juillet 2021 à 12h au 15 septembre 2021 à 12h.

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :
1 - être immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
2 - constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole,
3 - présentant au moins 10 animaux éligibles, tels que définis au point 1.3. de la présente décision,
4 - étant le dernier propriétaire pendant plus de 120 jours des animaux vendus pour lesquels l’aide est demandée,
5 - étant éligibles à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de la campagne 2020 ou pouvant démontrer un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60% du chiffre d’affaires total du dernier exercice clos ;
6 - justifiant un revenu disponible par unité de travail non salarié inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos après le 01/04/2020. Une attestation comptable sera demandée (cf. point 2.3).
7 - Le revenu disponible est défini par : excédent brut d’exploitation (EBE) dont on déduit le remboursement du capital emprunté, les charges financières (intérêts et agios) et les cotisations sociales de l’exploitant.
8 - Une unité de travail annuel non salarié (UTANS) correspond à la quantité de travail agricole fournie par une personne non salariée occupée à plein temps pendant une année.