Aides bio : l'ADABio interpelle les députés !

[Nicolas ADABio]

Face au désengagement historique des pouvoirs publiques en matière de soutien des fermes bio, l'ADABio, avec l'appui de ses réseaux régionaux et nationaux, poursuit ses actions d'interpellation !

Ci-dessous le courrier envoyé à l'ensemble des députés de nos 4 départements.

Version pdf téléchargeable ici :

171009_Courrier députés_soutien aides bio_ADABio.pdf

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Quel soutien au développement de l'agriculture biologique en Auvergne Rhône-Alpes ?

Madame la Députée, Monsieur le Député,

En 2016, les agriculteurs n’ont jamais été aussi nombreux à choisir la bio, avec un doublement des surfaces en conversion entre 2015 et 2016. La région Auvergne-Rhône-Alpes est la 2ème région française en nombre de fermes et en surface bio, et la 1ère en nombre d’entreprises de l’aval. L’ensemble du réseau des agriculteurs biologiques, à travers la Fédération Régionale de l’Agriculture biologique (la FRAB AuRA) dont l’ADABio fait partie, se réjouit de cette croissance sans précédent du « secteur bio » qui est à la fois en phase avec les attentes des consommateurs pour une alimentation durable, mais qui correspond aussi au choix d’agriculteurs et d’opérateurs économiques, de plus en plus nombreux à amorcer le virage de la transition agro-écologique.

On dénombre ainsi 700 nouvelles fermes qui se sont engagées en bio en 2016, et 1 coopérative sur 3 a désormais une activité en bio. Et les dynamiques de conversion et d’installation en bio ne suffisent pas encore à approvisionner tous les marchés, pour lesquels la consolidation des approvisionnements dans la durée est nécessaire et devra se faire de manière équitable.

Notre réseau, à toutes les échelles, contribue activement à accompagner cette évolution.

Dans ce contexte de très fort développement, les récentes annonces (régionales et nationales) concernant les aides destinées au développement de l’agriculture biologique posent de graves problèmes et ne sont pas à la hauteur des enjeux et de l’ambition du développement du secteur.

La généralisation sur les 2 Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux du plafonnement des aides bio dès 2017 (annoncée mi-mai, en pleine campagne de déclaration PAC) puis les annonces contradictoires quant à sa mise en œuvre, et enfin la récente annonce du désengagement de l’Etat sur le volet « Maintien » qui correspond pourtant à la juste rémunération des services environnementaux fournis par l’agriculture biologique, sont des signaux répétés extrêmement négatifs.

Ils compromettent gravement la confiance de l’ensemble du secteur bio et en premier lieu les paysans bio, dans la volonté des pouvoirs publics d’engager une véritable transition écologique et solidaire de l'agriculture... Au-delà du message envoyé, cette situation inattendue va compromettre fortement l'équilibre financier de certaines fermes, n’ayant pas pu anticiper cette évolution dans leur plan de financement. Toutes ces décisions vont réellement à l’encontre de la dynamique actuelle de développement de la bio.

En tant qu’élu(e), certains d’entre vous avaient signé « le Pacte pour une agriculture et une alimentation d’intérêt général (Pacte bio 2017) », marquant ainsi la volonté d’inscrire l’agriculture biologique au cœur de la transition vers une politique alimentaire durable et de contribuer ainsi à renforcer l’exemplarité de la France en la matière.


Nous sollicitons aujourd’hui votre appui :
• Pour conserver la reconnaissance et la rémunération des services environnementaux de l’agriculture biologique, via le soutien dit « Maintien », en adéquation avec les ambitions et les enjeux du développement de la bio et de la consolidation des filières agrobiologiques régionales.
• Pour que toutes les fermes (et pas seulement les fermes laitières) qui se sont engagées en conversion bio entres les campagnes PAC 2016 et 2017, soient exemptées de plafonnement concernant le montant des aides à la conversion.
• Pour veiller à une harmonisation des moyens au niveau national afin de ne pas contribuer à une concurrence déloyale entre agriculteurs (plafonnement identique dans toutes les régions).
• Pour que le calcul des « aides bio » soit indexé sur le nombre total d’actifs par ferme plutôt qu’uniquement sur la surface.

Nous comptons vivement sur votre appui auprès du gouvernement pour garantir à tous les acteurs du développement de l’agriculture biologique, une politique publique cohérente, stable et ambitieuse en faveur de la transition agricole et alimentaire en France et sur nos territoires.

Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l’expression de nos meilleures salutations.

Stéphane Millet, Président de l'ADABio