CI bio, aides au maintien : clarification et mobilisation
Posté : 23 nov. 2017, 11:36
Aides au maintien 2018 - crédit d’impôt : clarification de la situation
Bonjour à tous,
Attention aux infos et aux articles de presse qui circulent... et qui sont fausses, indiquant notamment que les aides aux maintien seraient rétablies en 2018.
En effet, l'amendement visant à "rétablir" les aides aux maintien pour 2018 n'était pas conforme (ni de fond, ni de forme) pour permettre le rétablissement des aides au maintien, et il a été retiré.
Ce n'est pas par la Loi de finances que pourront être rétablies les aides au maintien; le projet de loi de finances ne peut porter QUE sur les dispositifs fiscaux nationaux, comme le crédit d’impôt en faveur de la bio. C'est ce que propose un nouvel amendement proposé par la FNAB. Pour le moment, en 1ère lecture à l'assemblée nationale, la reconduction jusqu'en 2020 ainsi que l'augmentation du crédit d'impôt bio à 3500 € (au lieu de 2500 €) est en bonne voie, mais n'est pas encore acté définitivement.
Notre tête de réseau national, la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), a plaidé ces derniers mois pour une reconduction et une augmentation du crédit d’impôt (initialement à 4.000€). Vous trouverez ci-joint la proposition d’amendement de la FNAB en ce sens, qui a été défendue par certains députés et intégré au projet de loi de finances avant son 1er "voyage" vers le Sénat.
L'ADABio (comme d’autres Groupements d’Agriculteurs Bio d'Auvergne-Rhône-Alpes), a interpellé les Sénateurs de l'Ain, de l'Isère et des Savoie par courrier pour qu'ils défendent cet amendement lors de l'examen de la Loi de Finances au Sénat (débats jusqu'au 6 décembre).
Retrouvez ici notre courrier : En parallèle, en Isère, nous avons pris contact avec le sénateur Guillaume Gontard et ses attachés parlementaires.
Si vous rencontrez vos sénateurs, n'hésitez pas à les interpeller !
Bonjour à tous,
Attention aux infos et aux articles de presse qui circulent... et qui sont fausses, indiquant notamment que les aides aux maintien seraient rétablies en 2018.
En effet, l'amendement visant à "rétablir" les aides aux maintien pour 2018 n'était pas conforme (ni de fond, ni de forme) pour permettre le rétablissement des aides au maintien, et il a été retiré.
Ce n'est pas par la Loi de finances que pourront être rétablies les aides au maintien; le projet de loi de finances ne peut porter QUE sur les dispositifs fiscaux nationaux, comme le crédit d’impôt en faveur de la bio. C'est ce que propose un nouvel amendement proposé par la FNAB. Pour le moment, en 1ère lecture à l'assemblée nationale, la reconduction jusqu'en 2020 ainsi que l'augmentation du crédit d'impôt bio à 3500 € (au lieu de 2500 €) est en bonne voie, mais n'est pas encore acté définitivement.
Notre tête de réseau national, la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), a plaidé ces derniers mois pour une reconduction et une augmentation du crédit d’impôt (initialement à 4.000€). Vous trouverez ci-joint la proposition d’amendement de la FNAB en ce sens, qui a été défendue par certains députés et intégré au projet de loi de finances avant son 1er "voyage" vers le Sénat.
L'ADABio (comme d’autres Groupements d’Agriculteurs Bio d'Auvergne-Rhône-Alpes), a interpellé les Sénateurs de l'Ain, de l'Isère et des Savoie par courrier pour qu'ils défendent cet amendement lors de l'examen de la Loi de Finances au Sénat (débats jusqu'au 6 décembre).
Retrouvez ici notre courrier : En parallèle, en Isère, nous avons pris contact avec le sénateur Guillaume Gontard et ses attachés parlementaires.
Si vous rencontrez vos sénateurs, n'hésitez pas à les interpeller !