Synthèse évolutions et mobilisations aides bio 2017

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Nicolas ADABio

Synthèse évolutions et mobilisations aides bio 2017

Message par Nicolas ADABio » 10 janv. 2018, 17:24

Bonjour à tous

L'actualité sur les aides bio a été dense en 2017, et malheureusement très mauvaise.

Il nous semblait important de faire un article de synthèse à destination des fermes bio, pour vous permettre d'y voir plus clair, et aussi pour vous montrer que nous faisons face à un blocage politique de très grande ampleur.

Vous trouverez donc ci-dessous une synthèse des évolutions sur les aides bio PAC et crédit d'impôt (1), plusieurs liens vers des articles du Forum pour aller plus loin dans la documentation (2), ainsi qu'un rappel des principales mobilisations que nous avons mené pour un soutien ambitieux au développement de la bio (3) !

Avant de commencer, ci-après une pétition lancée par l'association Agir pour l'Environnement pour alerter sur les choix politiques de l'Etat, historiques par leur manque d'ambition en matière de développement de l'Agriculture Biologique, que nous vous invitons à SIGNER ET A RELAYER LARGEMENT !

https://bio-alaide.agirpourlenvironnement.org/

1) De manière très synthétique les principales évolutions sont les suivantes :

- plafonnement des aides à la conversion (12 000 euros avec la transparence GAEC) et au maintien en Agriculture Biologique (8 000 euros avec la transparence GAEC) en région AURA décidé par la Région et la DRAAF,
- désengagement de l'Etat du financement de l'aide au maintien, ce qui pourrait induire un arrêt total du financement de cette aide en l'absence de co-financeur qui prendrait le relai. 75% des aides au maintien sont issues du FEADER (la Région est autorité de gestion sur ces fonds européens), et en l'absence d'un financeur national (collectivité locale, Région, Agence de l'Eau, Ministère, etc.) qui prendrait en charge 25% du montant, il n'est plus possible de mobiliser ces 75% européens, ce qui signifie l'arrêt total de l'aide.
- risque de désengagement de l'Etat du financement de l'aide à la conversion, faute d'un fléchage suffisant des enveloppes du second pilier vers l'Agriculture Biologique, alors quelques mois plus tôt l'Etat avait la possibilité de faire glisser des montants plus importants du 1er vers le second pilier pour soutenir la dynamique bio,
- probable maintien du crédit d'impôt bio qui serait revalorisé (la seule éclaircie).

2) Plusieurs documents pour aller plus loin :

-> une note de synthèse de l'ADABio (envoyé aux agriculteurs bio mais en libre consultation sur notre Forum) concernant le plafonnement des aides bio : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... php?id=708

-> un dossier de presse qui explique les conséquences du désengagement de l’Etat sur les aides bio et son manque d'ambition en matière de mobilisation des enveloppes tout en rappelant l'importance des services environnementaux apportées par la bio : http://www.fnab.org/images/files/cp/Dos ... lic_VF.pdf

-> une infographie en complément du dossier de presse : http://www.fnab.org/actualites/actualit ... storique-2

3) Les mobilisations du réseau bio (liste non exhaustive) :

- Un article de synthèse suite à la conférence de presse organisée par l'ADABio et la Chambre d'agriculture de l'Isère au mois de juin dernier, pour dénoncer les modalités de plafonnement des aides PAC bio décidées de manière unilatérale et en l'absence de discussions à l'échelle régionale, par la Région et les services de l'Etat : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... t=30#p1337

- L'ADABio a interpellé l'ensemble des députés de l'Isère suite à l'annonce de l'Etat de mettre fin à son co-financement de l'aide au maintien pour l'agriculture biologique : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... f=83&t=899

- La Fédération Régionale d'Agriculture Biologique Auvergne Rhône Alpes (notre tête de réseau régional), avec l'appui des groupements d'agriculteurs bio d'Auvergne, a interpellé sur ce même sujet le ministre de l'Agriculture lors du Sommet de l'Elevage : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... f=83&t=900

- Des manifestations nationales ont eu lieu dans le Nord de la France pour dénoncer le désengagement de l'Etat : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... f=83&t=959

- Un communiqué de presse de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (notre tête de réseau national) pour alerter sur le risque de désengagement de l'Etat de l'aide à la conversion : http://www.fnab.org/espace-presse/retro ... conversion

- Un amendement proposé à des députés pour rehausser le crédit d’impôt par la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique et un courrier envoyé aux sénateurs des 4 départements de l'ADABio pour qu'ils appuient cette proposition de loi en deuxième lecture au Sénat : http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... f=83&t=933

Nous sommes à votre disposition pour plus de détails !
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