La Loi AGEC sur le recyclage et le tri des déchets rend obligatoire l’affichage du logo Triman et Info Tri sur tous les emballages (papier, carton, aluminium, plastique, verre…) dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?
1/ le logo « point vert » disparait au profit d’un cartouche Triman + Infotri
2/ tout producteur qui vend des produits emballés doit contribuer financièrement auprès d’un organisme de gestion des déchets. 3 eco-organismes ont été identifiés par l’Etat : CITEO, LEKO et ADELPHE. La contribution minimale est de 80 € / an et dépend du volume d’unités de vente commercialisées.
3/ affichage obligatoire de l’Info Tri sur les emballages (depuis le 1er janvier 2022, les emballages non conformes peuvent être écoulés jusqu’au 9 mars 2023). Les logos (Triman et Infotri) seront fournis par l’éco-organisme. Attention, un producteur qui ne contribue pas à un éco-organisme ne peut pas afficher le Triman et l’Infotri sur ses emballages.
Les cas particuliers :
les bouteilles de boisson en verre sont exemptées de cette obligation
Pour les petits emballages :
- si la surface du plus grand côté de l’emballage est inférieure à 10 cm² et qu’aucun document n’est fourni avec le produit ==> Triman et InfoTri peuvent être dématérialisés (sur un site internet par exemple)
- si la surface du plus grand côté de l’emballage est comprise entre 10 et 20 cm² ==> seul le Triman est obligatoire et l’Infotri peut être dématérialisé (en ligne par exemple).
Les délais d’écoulement des stocks des emballages non conformes vont jusqu’au 9 mars 2023.
CITEO précise cependant qu’il est possible d’emballer et mettre en vente des produits après le 9 mars 2023 sous deux réserves :
- emballage fabriqué avant le 9 septembre 2022
- ET Emballage acheté par le producteur avant le 9 mars 2023 (conservez bien vos factures), même s’il remplit l’emballage après la date du 9 mars.
Source : Fiche Réflexe Info Tri de Citeo disponible ici : Fiche Réflexe Info Tri
Les éco organismes référencés par l'Etat :
- CITEO : https://www.citeo.com/info-tri
- LEKO : https://www.leko-organisme.fr/emballages/
- ADELPHE : https://www.adelphe.fr/nos-services-aux ... -recyclage
Sources :
Article très complet sur le blog de l'ITSAP (Institut de l'Abeille) : https://blog-itsap.fr/etiquetage-emball ... dium=email
Site de CITEO : https://www.citeo.com/info-tri
Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0041556010
Décret 2021-835 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043714227