Message transmis par la Confédération Paysanne Isère
Bonjour à toutes et tous,
Au 1er janvier 2018, une nouvelle obligation visera les détenteurs de caisse enregistreuse assujettis à la TVA. Ils seront contraints de faire certifier leur caisse enregistreuse ou d'en acheter une nouvelle dans les clous. De nombreux producteurs ne seront pas concernés par cette nouvelle obligation, mais les entreprises qui commercialisent ces caisses multiplient les démarchages publicitaires et poussent à l'achat ceux qui pourraient s'en passer (de 500 à 1500 € d'investissement par point de vente...). Je vous propose donc un récapitulatif des critères qui rendent obligatoire l'acquisition d'une caisse certifiée.
Récapitulatif :
Les producteurs assujettis à la TVA (qu'ils soient au réel ou au micro-BA) ET qui utilisent une caisse disposant d'un système de mémorisation des encaissements entrent dans le champ d'application de cette réglementation.
En revanche, la nouvelle réglementation ne crée pas d'obligation de s'équiper d'un tel système de caisse enregistreuse pour les producteurs utilisant une balance poids/prix sans système de mémorisation. Il est donc toujours possible de gérer sa caisse à partir d'un cahier de caisse papier. Par contre la tenue de la caisse sur un fichier de type Excel ne sera plus tolérée par l'administration fiscal, tout support informatique étant visé par cette nouvelle réglementation...
En résumé les producteurs qui utilisent actuellement une caisse enregistreuse devront choisir entre l'abandonner pour un système sans enregistrement et tenue de caisse sur un support papier, ou la faire certifier au risque de devoir en acheter une nouvelle.
Pour les producteurs commercialisant sur plusieurs points de vente (marché, ferme, magasin de producteurs etc.), l'obligation est relative au point de vente. Il faut donc autant de certificat que de caisses enregistreuses utilisées, mais il est par exemple possible de vendre sur les marchés sans certificat (donc sans caisse enregistreuse) et avec sur la ferme.
L'absence des documents de certification en cas de contrôle est sanctionnée d'une amende de 7500 € par point de vente/caisse non certifiée.
Pour les détails de la réglementation ou les demandes relatives à des cas précis, vous trouverez en pièce jointe plusieurs documents réalisés par différents réseaux qui précisent cette réglementation et l'illustrent avec des cas concrets.
A bientôt.
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Caisse enregistreuse : nouvelle réglementation
Caisse enregistreuse : nouvelle réglementation
Message par Nicolas ADABio » 14 nov. 2017, 17:21
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